A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Actualités

• 14 mars 2013

  Nouveau Bureau de l’AHJUCAF

• 1er août 2008

  Nouveau site Internet de la Cour suprême du Cameroun

Système Judiciaire

Textes juridiques

Pays	Nature de la norme	Date	Sur le site	Document	Lien
Cameroun Président		29/12/2006	Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

Conventions

• Cameroun, Cour suprême
  

  Le Cameroun est partie à au moins 200 conventions internationales, aussi bien bilatérales qu’internationales.

• Cameroun, Cour suprême
  

  Ils couvrent des domaines aussi variés que le droit de l’homme. le droit de la famille, le droit Pénal, la lutte contre le terrorisme, le droit de l’environnement, le droit diplomatique et consulaire ...

• Cameroun, Cour suprême
  

  Selon l’objet de chaque convention, certaines sont des lois uniformes, c’est le cas du traité OHADA et des actes uniformes subséquents. D’autres partent sur la coopération judiciaire comme le convention de Tananarive en matière de coopération judiciaire avec plusieurs autres états africains