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Vendredi 7 novembre 2008 // Ohada
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Derniers articles
Publication aux Editions Almedina d’un nouvel ouvrage OHADA en portugais : Direito Comercial Africano - OHADA par le Professeur Salvatore MANCUSO
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Mardi 31 juillet 2012, par Droit Ohada
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage OHADA intitulé « Direito Comercial Africano - OHADA» , publié au Portugal par les Editions Almedina. L'auteur de cet ouvrage est le Professeur Salvatore MANCUSO,
Chair du droit comparé en Afrique à l'Université de Cape Town, Afrique
du Sud, Professeur de droit aux Universités de Macao et Xiangtan et
Président du Club OHADA
Rapport de l’atelier sur la pratique de la gestion du RCCM et son contrôle OUAGADOUGOU, les 16 et 17 juillet 2012
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Lundi 30 juillet 2012, par Droit Ohada
Les 16 et 17 juillet 2012, s'est tenu dans la salle de réunion de Pacific Hôtel de OUAGADOUGOU, un atelier sur « la pratique de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et son contrôle », organisé par le Secrétariat permanent de l'OHADA.
Ont participé à cet atelier, les délégations des Etats membres suivants : Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le
Publication à Dakar du répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA
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Vendredi 27 juillet 2012, par Droit Ohada
Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar.
Le TOME II
Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire
quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les
décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et
nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et
Dépôt des instruments d’adhésion de la RDC à l’OHADA / DAKAR / 13 juillet 2012
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Vendredi 27 juillet 2012, par Droit Ohada
Nous faisons référence à la précédente newsletter du 13 juillet 2012.
Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à
l'OHADA a atteint son objectif final, le 13 juillet 2012, par le dépôt
des instruments d'adhésion de la RDC auprès du gouvernement de l'Etat
dépositaire du Traité de Port Louis.
C'est dans l'après-midi du 12 juillet 2012 que la Haute délégation de
Présentation en Espagne de la deuxième édition du Manuel sur le Droit Ohada en espagnol le 16 juin 2012
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Vendredi 27 juillet 2012, par Droit Ohada
Dans
le cadre des IV Rencontres du Barreau de Madrid, le samedi 14 juin 2012
eut lieu la présentation de la deuxième Edition du Manuel « La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada »
révisée et mise à jour conformément aux nouvelles dispositions de
l'OHADA, publiée en décembre 2011 avec l'appui de l'Union Européenne et
du Ministère espagnol de la Justice.
M.