Cour suprême du Cameroun

YAOUNDE

Premier président : M. Daniel MEKOBE SONE
BP 1957
YAOUNDE
Cameroun
Téléphone : +237 6 222 05 76
Télécopie : +237 6 222 05 76

Cour de justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Boîte Postale 5780
N’DJAMENA
Tchad

Premier président : M. Jean MONGO ANTCHOUIN
Téléphone : +235 22522895
Télécopie : +235 520592

Cour suprême de la République du Congo

Boîte Postale 597
BRAZZAVILLE

Premier président : M. Placide LENGA
Téléphone : +242 814517
Télécopie : +242 811830

Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo

2, avenue de la Justice
KINSHAHA-GOMBE

Premier président : M. Jérôme KITOKO KIMPELE
Téléphone : +243 8802411
Télécopie : +243 851331038

Cour de cassation du Gabon

Boîte Postale 1043
LIBREVILLE

Président : M. Honoré MOUNDOUNGA
Téléphone : +241 773609
Télécopie : +241 766618

Cour suprême de Guinée équatoriale
(Corte Suprema de Justicia de la República de Guinea Ecuatorial)

Palais de Justice
MALABO

Président : Martin NSUE NDONG
Téléphone : +240 (25) 7801
Télécopie : +240 093320

Cour de cassation de la République centrafricaine

Palais de Justice
Bangui

Premier président M. José Christian LONDOUMON

Cour suprême de Sao Tomé et Principe

Boîte postale n°4
Avenue 12 Julho
SAO TOME

Président : M. Silvestre da Fonseca

Téléphone : +239 222615
Télécopie : +239 223871

Cour suprême du Tchad

Boîte Postale 5495
Ndjamena

Premier président : M. Samir ADAM ANNOUR

Téléphone : +235 520787
Télécopie : +235 525181

Cour suprême du Burundi

BP 1305
BUJUMBURA

Président : M.  NKEZABAHIZI François
Téléphone : +257 213544
Télécopie : +257 213544

Cour suprême des Comores

Moroni

Président : M. Said Athoumane CHEIKH SALIM
Téléphone : +269 (744113)
Télécopie : +269 (744111)

Cour suprême de l’Ile Maurice

PORT-LOUIS

Président : M. YEUNG SIK YUEN Yeung Kam John
Téléphone +(230)212-1905
Télécopie : +(230)210-0679

Cour suprême de Madagascar

Palais de justice Anosy
101 ANTANANARIVO

Premier président : M. Modeste RANDRIANANTENAINA

Téléphone : +261 320200936
Télécopie : +261 320223712

Cour suprême du Rwanda

Cour suprême du Bénin

Palais de justice
PORTO-NOVO

Président : M. Ousmane BATOKO

Téléphone : +229 21314888
Télécopie : +229 21315492

Cour de cassation du Burkina-Faso

01 BP 586
Ouagadougou 01
Burkina Faso

Première présidente : Mme Thérèse TRAORE-SANOU

Téléphone : +226 5030 64 15
+226 (50) 30 64 16
Télécopie : + 226 50 31 02 71

Tribunal suprême de justice du Cap-Vert (Supremo Tribunal de Justiça)

Rua Cesário Lacerda (Edifício dos Correios)
Caixa Postal nº. 117
Praia

Président : M. Arlindo ALMEIDA MEDINA

Téléphone : +238 2615810
Télécopie : +238 2611751

Cour suprême de Côte d’Ivoire

Boîte Postale V 30
Abidjan 01 RCI

Président : M. René-Francois APHING-KOUASSI

Téléphone : +225 22486347
Télécopie : +225 22486846

Cour suprême de la République de Guinée

Corniche Nord Camayenne
Boîte Postale 2260
CONAKRY

Président : M. Mamadou SYLLA
Téléphone : +224 (30) 468703
Télécopie : +224 (30) 468703

Cour suprême de Guinée-Bissau (Superior Tribunal de Justiça)

CP 341
Ra Guerra Mendes Antigua Farmedi I
BISSAU

Président : M. Paulo SANHÁ
Téléphone : +245 201365
Télécopie : +245 201365

Cour suprême du Mali

Boîte Postale 07
BAMAKO

Président : M. Nouhoum TAPILY

Téléphone : +223 235788
Télécopie : +223 2235788

Cour suprême du Niger

Zone Industrielle
Rue ZI - 3
Boîte postale 613
NIAMEY

Premier président : M. Bouba MAHAMANE

Téléphone : + 227 20 99 50 43
Télécopie : +227 20 74 03 23

Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

01BP 8702
ABIDJAN
Côte d’Ivoire

Présidente : Mme DALMEIDA MELE FLORA

Téléphone +225 20336051
Télécopie : +225 20336053

Cour suprême du Sénégal

Boulevard Martin Luther King
DAKAR FANN

Premier président : M. Mamadou Badio CAMARA

Téléphone : +221 8891010
Télécopie : +221 8237894

Cour suprême du Togo

Boîte Postale 906
LOME

Président : M. Akakpovi GAMATHO

Téléphone : +228 2212655
Télécopie : +228 2220832

Cour de justice de l’Union économique
et monétaire Ouest-africaine

Place du Mémorial aux Héros nationaux
01 BP 5188
OUAGADOUGOU 01

BURKINA-FASO

Présidente : Mme Josésphine Suzanne EBAH/TOURE

Téléphone : 00 226 50 46 98 53
Télécopie : 00 226 50 30 06 37

Cour de cassation d’Egypte

Dar El Cadaa El Aly
Rue 26 juillet
LE CAIRE

Président : M. Ahmed GAMAL ELDINE ABDEM LATIF
Téléphone : +20 (2) 5743801
Télécopie : +20 (2) 7956059

Cour de cassation du Liban

Palais de Justice
BEYROUTH

Président : M. Jean Daoud FAHED
Téléphone : +961 1423782
Télécopie : +961 1427958

Cour suprême du Maroc

Avenue An-Nakhil
Hay Ryad
BP 1417
RABAT

Premier président : M. Mustapha FARES

Téléphone : +212 37714936
Télécopie : +212 37715106

Cour suprême de Mauritanie

Boîte postale 201
NOUAKCHOTT

Président : M.  El Houcein Ould Nagi

Téléphone : +222 5256740
Télécopie : +222 5256740

Cour suprême de Tunisie

Boulevard Bab Benat
1060 TUNIS

Premier président : M.Hédi Guediri

Télécopie : +216 71563498

Cour suprême du Canada

301 Rue Wellington
OTTAWA, K1A 0JI

Juge en chef : Hon. GASCON Clément

Téléphone : +1 (613) 9926940
Télécopie : +1 (613) 9969138

Cour de cassation d’Haïti

Palais de Justice
PORT-AU-PRINCE

Président : M. Jules CANTAVE
Téléphone : +509 2221734
Télécopie : +509 2222739

Cour suprême de justice de la République dominicaine (Suprema Corte de Justicia)

Av. Enrique Jiménez Moya esq. Juan De Dios Ventura Simó
Centro de los Héroes
Santo Domingo

Président : M. Mariano German MEJIA

Téléphone : +1 (809) 533-3191
Fax : +1 (809) 532-3859
Courrier électronique : info@suprema.gov.do et suprema@suprema.gov.do

Cour suprême du Cambodge

30 A-B Vithei Trasak Paem Khan Chamkar Morn
PHNOM PENH

Président : M. Dith MONTY

Téléphone : +855 23212827
Télécopie : +855 23212826

Cour suprême du Vanuatu

SPR 01
PORT VILA

Président : M. Vincent LUNABECK

Téléphone : + 67 82 24 20
Télécopie : + 67 82 26 92

Cour populaire suprême du Vietnam
(Tòa án nhân dân toi cao)

48 Ly Thunong Kiet
Hanoï

Président : M. Truong Hoà BINH

Télécopie : +84 (4) 8252966

Cour suprême d’Albanie
Gjykata e Lartë

Gjykata e Larte
Dehmoret E4 Shkurtit
TIRANA

Président : M. Xhezair ZAGANJORI depuis avril 2013
Téléphone : +355 4257302
Site internet : http://www.gjykataelarte.gov.al/web/The_High_Court_1_2.php
TEXTES DE REFERENCE
Constitution du 21 octobre 1998, entrée en vigueur le 28 novembre 1998
Loi nº8588 du 15 mars 2000 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie, Proclamée par le décret n° 2589 du 03 avril 2000

Organisation et fonctionnement de la Cour suprême
L’Albanie est une république parlementaire. Le pouvoir judiciaire albanais se compose d’une Cour constitutionnelle, d’une cour suprême (High court), ainsi que de Cours d’appel et de tribunaux de première instance.
La cour suprême est organisée par la loi n° 8588 du 15 mars 2000, portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême de la République d’Albanie. La cour suprême exerce le pouvoir judiciaire. Mr. Xhezair Zaganjori est le premier président.
La Cour suprême est composée de 17 juges, y compris son Président, nommés par le Président de la République pour une période de 9 ans, non renouvelable ; les juges sont nommés sur proposition du Haut Conseil de Justice et son Président après accord de l’Assemblée. La Cour dispose de son propre budget.
Le délai de recours devant la Cour Suprême est de 30 jours après la décision attaquée. Le travail est réparti en deux Chambres, la chambre criminelle et la chambre civile, cette dernière étant compétente pour tout ce qui n’est pas criminel. Cinq juges siègent lors de l’audience d’une chambre. Il existe une composition « Chambres Réunies » tenue par le Président qui est compétente pour rendre des arrêts de principe lesquels sont publiés et s’imposent à toute juridiction y compris à la Cour Suprême elle-même, sauf nouvelle décision des Chambres Réunies. La Cour suprême est également compétente pour connaître des actions pénales engagées contre le Président de la République, les ministres, les députés, les juges de la Cour Suprême et ceux de la Cour constitutionnelle.
Le Haut Conseil de Justice
Il existe 370 juges pour l’ensemble de l’Albanie. Leur recrutement, le déroulement de leur carrière et la discipline sont de la compétence exclusive du Haut Conseil de Justice.
Le Haut Conseil de Justice, comprend 15 membres, élus pour 5 ans sans pouvoir être réélus immédiatement, dont :
• 3 membres de droit, le Président de la République qui préside les séances, le Président de la Cour Suprême et le ministre de la Justice,
• 12 membres élus : 3 députés élus par le Parlement obligatoirement titulaires de diplômes de droit et 9 magistrats élus par la Conférence nationale des juges.
Le fonctionnement administratif du Haut Conseil de Justice est assuré depuis début 2003 par un Vice-Président nommé sur proposition du Président de la république et élu par le Haut Conseil de Justice. Il comprend 35 fonctionnaires ainsi qu’un service d’Inspection générale.
Le Haut Conseil de Justice se prononce sur la mobilité des juges ainsi que sur les sanctions disciplinaires.
Le Haut Conseil de Justice assure également la formation continue des magistrats du siège et du Parquet. Les sujets et thèmes de formation continue sont approuvés par le Haut Conseil de Justice.
Les juges sont nommés par le Président de la République à tous les stades de leur carrière sur proposition du Haut Conseil de Justice.
Le Haut Conseil de Justice est seul compétent pour les sanctions disciplinaires prononcées contre les magistrats (avertissement, déplacement d’office, exclusion). Il ne peut être saisi que par le ministre de la Justice
Les recours contre les décisions disciplinaires du Haut Conseil de Justice sont de la compétence de la Cour Suprême (appel) et de la Cour constitutionnelle (cassation).

Cour suprême de cassation de Bulgarie (Върховен касационен съд на Република България)

2, boulevard Vitocha
1000 SOFIA

Président : M. Lozan Panov

Téléphone : +359 (2) 987 76 98
+359 (2) 2919418
Télécopie : +359 (2) 9883985

Cour suprême de Hongrie (Legfelsõbb Bíróság)

Cour suprême de Macédoine

Bul Krste Mirirkov BB
1000 SKOPJE

Président : M. Jovo VANGELOVSKI
Téléphone : +389 23164064
Télécopie : +389 23234234

Cour suprême de Justice de Moldavie (Curtea Supremă de Justiţie a Republicii Moldova)

Rue Kogalniceanu 70,
Chisinau, MD - 2009

Président : M. Michael POALELUNGI

Тéléphone : (+373 22) 22 15 47
Télécopie : (+373 22) 22 52 27

Cour suprême de Pologne

Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie (Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie)

Str. Batistei Nr 25 Sector 2
BUCAREST

Présidente : Mme Iulia Cristina TARCEA

Téléphone : +402 (13) 10 38 86
Télécopie : +40 (13) 10 36 16

Cour suprême de Slovaquie (Najvyąąí súd Slovenskej republiky)

Cour de cassation de Belgique

Palais de justice
Place Poelaert 1
1000 BRUXELLES

Premier président : M. Le Chevalier JEAN de CODT

Téléphone : +32 (2) 508 62 74
Télécopie : +32 (2) 5086750

Cour de cassation de France

5, quai de l’Horloge
75001 PARIS

Premier président : M. Bertrand LOUVEL
Téléphone : +33 (1) 44 32 50 50

Cour de révision de Monaco

Palais de justice
Boîte postale 513
98015 MONACO

Téléphone +377 (93) 15 81 28
Télécopie : +377 (93) 15 85 89

Tribunal fédéral suisse

Avenue du Tribunal Fédéral 29
1000 LAUSANNE 14

Président : M. Ulrich MEYER

Téléphone : +41 (0) 21 318 91 11
Télécopie : +41 (0) 21 323 37 00