2018

mai

25 - Le nouveau site internet de l’AHJUCAF est ouvert !

25 - Maroc : la réforme de la justice présentée à la conférence internationale de Marrakech (2-4 avril 2018)

mars

5 - Dakar, 2 mars 2018, Cour suprême du Sénégal, Adoption de lignes directrices de l’AHJUCAF sur le terrorisme

janvier

14 - Colloque de l’AHJUCAF Bruxelles le 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire, Interventions et présentations à télécharger

2017

octobre

11 - AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire (a_la_une)

mars

23 - Publication des actes du colloque de Cotonou

20 - Recommandations de l’AHJUCAF sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes

20 - M. Ousmane Batoko, reconduit à la présidence de l’AHJUCAF et M. Jean-Paul Jean élu nouveau secrétaire général

janvier

3 - Modification des statuts et du règlement intérieur de l’AHJUCAF

2016

juin

13 - Vème congrés statutaire de l’AHJUCAF

mars

2 - Ousmane BATOKO reconduit pour cinq ans à la tête de la Cour suprême du Bénin

janvier

4 - UN NOUVEAU PRESIDENT A LA COUR SUPRÊME DU BURUNDI

2015

septembre

9 - PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF

8 - Les modalités du recours des établissements de crédit devant la Cour de Justice de la CEMAC, Georges TATY Magistrat Hors Hiérarchie Juge à la Cour de Justice de la CEMAC. Communication lors de la 7ème Réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière, Douala, le 3 juillet 2015

juin

2 - INSTALLATION DES CINQ (05) NOUVEAUX JUGES DE LA CCJA DE L’OHADA

2 - INSTALLATION SOLENNELLE DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR DE CASSATION DU BURKINA FASO

mai

4 - Décès de Martine ANSTETT

avril

15 - Liste, par pays, des Cours suprêmes représentées au colloque de Dakar les 17 et 18 novembre 2014

mars

30 - Des nouveaux hommes aux commandes à la Cour suprême du Sénégal

28 - Cour Suprême de Madagascar : nouveau Président

25 - Le nouveau président René François APHING KOUASSI s’installe à la présidence de la cour suprême de Côte D’ivoire

17 - Nommination à la tête de la cour de cassation en HAÏTI

17 - Nommination à la tête de la cour de cassation en HAÏTI

17 - Un nouveau visage à tête de la Cour suprême du CAMEROUN

janvier

22 - Intervention de M. Dominique LORIFERNE, Secrétaire général de l’AHJUCAF à l’occasion de la table ronde sur le renforcement de la réponse pénale au terrorisme tenue à Malte le 22 janvier 2015

2014

décembre

19 - Compte-rendu du colloque de l’AHJUCAF 17-18 novembre 2014 à Dakar

19 - « JUSTICE ET ÉTAT DE DROIT », rapport final

novembre

17 - « JUSTICE ET ÉTAT DE DROIT », programme des travaux du colloque

17 - Liste, par pays, des Cours suprêmes représentées au colloque de Dakar les 17 et 18 novembre 2014

17 - RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF

juin

6 - Nomination au poste de juge à la Cour suprême du Canada (Canada)

mai

22 - 4es Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie (France)

12 - 1er mai 2014 : décès de Monsieur Pierre KAMTOH... (Cemac)

2013

novembre

28 - Compte-rendu de la rencontre du Bureau de l’AHJUCAF avec M. Abdou Diouf, secrétaire général de l’OIF (France)

8 - Compte-rendu de la réunion du bureau du... (France)

6 - Call for papers of the scientific quarterly, Afrique Contemporaine

6 - Appel à proposition pour la revue Afrique contemporaine

octobre

17 - 17 octobre 2013 : Nomination de M. Samir Adam Annour (Tchad)

juillet

17 - Nomination de M. MAMADOU... (Sénégal)

mars

14 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF (Agence universitaire de la Francophonie)-(Albanie)-(Association africaine des Hautes juridictions francophones)-(Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français)-(Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF))-(Association francophone des Autorités de protection des données personnelles)-(a_la_une)-(Bénin)-(Belgique)-(Bulgarie)-(Burkina-Faso)-(Burundi)-(Cambodge)-(Cameroun)-(Canada)-(Cap-Vert)-(Côte d’Ivoire)-(Cemac)-(Comores)-(Congo)-(Congo démocratique)-(Cour pénale internationale)-(Egypte)-(France)-(Gabon)-(Guinée)-(Guinée équatoriale)-(Guinée-Bissau)-(Haïti)-(Ile Maurice)-(Laos)-(Liban)-(Luxembourg)-(Macédoine)-(Madagascar)-(Mali)-(Maroc)-(Mauritanie)-(Moldavie)-(Monaco)-(Niger)-(Ohada)-(Organisation internationale de la Francophonie)-(République centrafricaine)-(République dominicaine)-(République tchèque)-(Roumanie)-(Sao Tomé et Principe)-(Sénégal)-(Suisse)-(Tchad)-(Togo)-(Tunisie)-(Uemoa)-(Vanuatu)-(Vietnam)

février

18 - Disponibilité de Juricaf sur IPhone

2012

octobre

2 - Juricaf lauréat du prix du site internet de l’année de l’International Association of Law Librairies

juillet

11 - Publication des actes des réunions de Paris et du Caire

9 - 12èmes assises statutaires du réseau AA-HJF « Les systèmes juridiques et judiciaires de l’espace AA-HJF face à la problématique de la lutte contre la corruption » (Association africaine des Hautes juridictions francophones)

juin

18 - Juricaf lauréat du prix I-Expo 2012 catégorie Open Data

7 - Nomination de Monsieur Etienne GOETHALS en qualité de premier président de la Cour de cassation de Belgique (Belgique)

mars

13 - Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie (Organisation internationale de la Francophonie)

février

16 - Nomination de Monsieur Michael Poalelungi en qualité de président de la Cour suprême de Justice de Moldavie (Moldavie)

2011

octobre

15 - Lancement officiel de Juricaf

5 - Nomination de Me Anel Alexis JOSEPH en qualité de président de la Cour de cassation d’Haïti (Haïti)

septembre

15 - Ouverture publique de Juricaf le 15 octobre 2011

juillet

29 - Nomination de Monsieur Jacques M’BOSSO en qualité de président de la Cour de cassation de la République de Centrafrique (République centrafricaine)

1er - Nomination de Monsieur Hossam El Ghériani en qualité de président de la Cour de cassation d’Egypte (Egypte)

juin

20 - Mise en ligne de la version de développement de Juricaf : 720 000 arrêts de cours suprêmes provenant de 36 pays

mai

18 - Nomination de Monsieur Nouhoum TAPILY en qualité de président de la Cour suprême du Mali (Mali)

17 - Accord de partenariat avec le Groupement de Recherche Comparative en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique

17 - Nomination de Monsieur Mamadou KONE en qualité de président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire (Côte d’Ivoire)

10 - Publication des actes du séminaire "La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure" (Liban)

3 - Nomination de Monsieur Férid Sakka en qualité de premier président de la Cour de cassation de Tunisie (Tunisie)

mars

25 - La motivation des décisions des Cours suprêmes : Entre exigences processuelles et traditions juridiques (France)

21 - Nomination de Monsieur Jean-Marie NGENDANZI en qualité de Président de la Cour suprême du Burundi (Burundi)

10 - Le juge de cassation en Europe (France)-(Liban)

février

28 - Nomination de Monsieur Ousmane BATOKO en qualité de Président de la Cour suprême du Bénin (Bénin)

22 - A propos (aPropos)

2010

décembre

6 - Journées européennes du développement (Belgique)

1er - Publication des actes du congrès d’Ottawa : "Internationalisation du droit, internationalisation de la justice" (Canada)

novembre

30 - 4e Conférence des Commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie (Association francophone des Autorités de protection des données personnelles)-(France)

29 - Nomination de Monsieur Kitoko Kimpele en qualité de président de la Cour suprême de justice du Congo Démocratique (Congo démocratique)

19 - L’indépendance de la justice (France)

5 - Lancement du site internet des médiateurs et ombudsmans francophones (AOMF) (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF))

octobre

27 - Mission de soutien au profit de la Cour de cassation de Centrafrique (France)-(République centrafricaine)-(Uemoa)

24 - Sommet de la Francophonie de Montreux (Organisation internationale de la Francophonie)

22 - Colloque "Dire le droit pour être compris" (Canada)-(France)-(Suisse)

19 - Nomination de Monsieur Stanisław Dąbrowski en qualité de premier président de la Cour suprême de Pologne

6 - Appel à contribution "Le rôle du juge et des juridictions dans le dialogue des cultures juridiques dans l’espace francophone" (Agence universitaire de la Francophonie)

septembre

30 - Création de la revue de droit Henri Capitant (France)

16 - Nomination de Madame Livia Doina STANCIU en qualité de Président de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (Roumanie)

juillet

19 - Nomination de Monsieur Abdouramane BOLY en qualité de premier président de la Cour de cassation du Burkina-Faso (Burkina-Faso)

1er - Nomination de Monsieur Seyid Ould Ghailany en qualité de président de la Cour suprême de Mauritanie (Mauritanie)

1er - Nomination du Docteur Serry SIAM en qualité de Président de la Cour de cassation d’Egypte (Egypte)

juin

23 - Septième conférence francophone des OING et des OSC (Liban)-(Organisation internationale de la Francophonie)-(Suisse)

22 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF (Bénin)-(Canada)-(France)-(Liban)-(Mali)-(Maroc)-(Sénégal)

21 - Troisième congrès de l’AHJUCAF (Canada)

mai

31 - Nomination de Monsieur Ousmane Diakite en qualité de Président de la Cour de justice de l’UEMOA (Uemoa)

21 - Nomination de Monsieur Oumarou Yayé en qualité de président de la Cour d’Etat du Niger (Niger)

18 - Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie (France)-(Organisation internationale de la Francophonie)

11 - Publication d’un ouvrage sur la réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone (Organisation internationale de la Francophonie)

3 - Nomination de Madame Delmotte Clémentine RAJAONERA en qualité de premier président de la Cour suprême de Madagascar (Madagascar)

avril

21 - Participation de l’AHJUCAF au congrès des magistrats de la jeunesse et de la famille en Tunisie (Niger)-(Organisation internationale de la Francophonie)-(Tunisie)

2 - Soutien de l’AHJUCAF et de la Francophonie au secteur de la justice et de l’Etat de droit en Haïti (Haïti)-(Organisation internationale de la Francophonie)

mars

19 - Célébration officielle du 40e anniversaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (France)-(Organisation internationale de la Francophonie)

7 - Nomination de Monsieur Mamadou Sylla dit Syma en qualité de Président de la Cour suprême de Guinée (Guinée)

février

23 - Nomination de Monsieur Mustapha Fares en qualité de premier président de la Cour suprême du Maroc (Maroc)

janvier

25 - Création de la lettre d’information des cours constitutionnelles francophones (Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français)

20 - Nomination de Monsieur Mongi Lakhdar en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie (Tunisie)

12 - Hommage à Maître Jacob JEAN-BAPTISTE, directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti (Haïti)

4 - Nomination de Monsieur Taïeb Cherquaoui, premier président de la Cour suprême du Maroc en qualité de Ministre de l’Intérieur (Maroc)

2009

décembre

18 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire de travail OIF-GRECCAP-Université Montesquieu-Bordeaux IV sur la diversité juridique (Organisation internationale de la Francophonie)

17 - Participation de l’AHJUCAF aux assises de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (Bénin)

15 - Ouverture des inscriptions du troisième congrès de l’AHJUCAF (Canada)

4 - Appel à projets du Fonds francophone des Inforoutes (Organisation internationale de la Francophonie)

novembre

3 - Participation de la Cour Suprême du Maroc à la 3ème Conférence des Commissaires à la protection des données personnelles de la Francophonie (Maroc)

2 - Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali (Mali)

octobre

24 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire sur les droits de l’enfant à Tunis (Tunisie)

15 - Colloque "Traduction du droit et droit de la traduction" à la faculté de droit de Poitiers (France)

10 - 2ème Convention des juristes de la Méditerranée - Fondation pour le droit continental (Egypte)

septembre

24 - Dons d’ouvrages juridiques à la Cour de cassation d’Haïti (Haïti)

24 - Réponse de la Cour suprême du Canada au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Canada)

4 - Réponse de la Cour suprême de la République Tchèque au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (République tchèque)

août

31 - Projet de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement (France)

31 - 200 arrêts traduits du roumain en français de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (Roumanie)

21 - Nomination de Maître Amadou Tidiane Bal en qualité de président de la Cour suprême de Mauritanie (Mauritanie)

juillet

16 - 27 arrêts sélectionnés de la Cour de discipline budgétaire et financière française ajoutés dans Juricaf (France)

15 - Nomination de Monsieur Bemwezi KIENGA, en qualité de premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (Congo démocratique)

7 - Nouveau site Internet de la revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique (France)

5 - Nomination de Monsieur Adel Abd El-Hamid Abdallah en qualité de président de la Cour de cassation d’Egypte (Egypte)

3 - Nouveau site Internet consacré à l’histoire du Droit des colonies (France)

2 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française (Bénin)

juin

29 - Réponse de la Cour suprême du Niger au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Niger)

25 - Réponse de la Cour suprême de Pologne au questionnaire sur l’internationalisation de la justice

25 - Réponse de la Cour suprême du Cambodge au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Cambodge)

23 - Election de Monsieur Štefan Harabin en qualité de président de la Cour suprême de la République de Slovaquie

23 - Réponse de la Cour de cassation de France au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (France)

23 - Réponse de la Cour suprême de Madagascar au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Madagascar)

22 - Élection de Monsieur András BAKA en qualité de président de la Cour suprême et du Conseil national de justice de la République de Hongrie

19 - Réponse de la Cour suprême du Mali au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Mali)

16 - Réponse du Tribunal fédéral suisse au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Suisse)

16 - Réponse de la Cour commune de justice de l’Ohada au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Ohada)

15 - Réponse de la Cour suprême de Justice de Moldavie au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Moldavie)

11 - Sensibilisation des réseaux institutionnels de la Francophonie aux financements européens dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme (Belgique)

10 - Réponse de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Roumanie)

10 - Réponse de la Cour suprême du Tchad au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Tchad)

8 - Réponse de la Cour suprême du Sénégal au questionnaire sur l’internationalisation de la justice (Sénégal)

mai

19 - Réponse du Tribunal supérieur de justice d’Andorre au questionnaire sur l’internationalisation de la justice

avril

18 - Nomination de Monsieur Yves ABOLY en qualité de président de la Cour suprême de Guinée (Guinée)

10 - Nomination de Mamadou Sylla en qualité de président de la Cour suprême de Guinée (Guinée)

9 - Nouveau secrétaire général de l’AHJUCAF (France)

7 - Numérisation des arrêts de la Cour suprême de Madagascar 1967-2002
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (Madagascar)

3 - Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral suisse (janvier 2007 - décembre 2008) (Suisse)

mars

25 - Les systèmes juridiques dans le monde - Etude de l’Université d’Ottawa (Canada)

24 - Nomination de Monsieur José OLO OBONO en qualité de président de la Cour suprême de justice de Guinée équatoriale (Guinée équatoriale)

23 - Envoi du questionnaire préparatoire aux cours membres de l’AHJUCAF

février

23 - Douzième réunion du Bureau de l’AHJUCAF

23 - Monsieur Ghaleb GHANEM, premier président de la Cour de cassation du Liban - Nouveau Président de l’AHJUCAF (Liban)

2 - Nomination de Monsieur Arlindo Almeida Medina en qualité de président du Tribunal suprême du Cap-Vert (Cap-Vert)

2008

décembre

22 - Nomination de L’honorable Thomas Albert Cromwell en qualité de juge de la Cour suprême du Canada (Canada)

20 - Nomination de Monsieur Ghaleb GHANEM en qualité de Premier président de la Cour de cassation du Liban (Liban)

18 - Nomination de Monsieur Antoine Khair au Conseil constitutionnel du Liban (Liban)

17 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême de Madagascar 1976-2003
Avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (Madagascar)

16 - Légitogo : le portail du droit togolais (Togo)

12 - Réunion restreinte des réseaux institutionnels de la Francophonie pour un partenariat concerté en faveur des droits de l’enfant (Organisation internationale de la Francophonie)

12 - Nomination de Monsieur Abalo Pétchélibia en qualité de président de la Cour suprême du Togo (Togo)

11 - Participation de l’AHJUCAF aux journées européennes d’informatique juridique (France)

5 - Nomination de Monsieur Simon Allogo Eya en qualité de Premier président de la Cour de cassation du Gabon (Gabon)

3 - Election de Monsieur Lorenz Meyer en qualité de président du Tribunal fédéral suisse (Suisse)

1er - Inauguration du siège de la Cour suprême du Tchad (Tchad)

novembre

20 - Nomination de magistrats à la Cour suprême du Sénégal (Sénégal)

19 - Installation de la Cour suprême du Sénégal (Sénégal)

17 - 31ème congrès de l’IDEF à Lomé (Togo) (Togo)

13 - Nomination de Monsieur Antoine NGUEMA ESSONO, premier président de la Cour de cassation du Gabon en qualité de Haut Commissaire à la Présidence de la République chargé des Relations avec l’OHADA et des Juridictions Régionales et Internationales (Gabon)

octobre

28 - Nominations à la Cour de cassation du Gabon (Gabon)

21 - Rentrée judiciaire de la Cour suprême du Tchad (Tchad)

20 - Publication du troisième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (Organisation internationale de la Francophonie)

17 - 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée (France)

8 - Nomination de Madame Shpresa BECAJ en qualité de juge en chef de la Cour suprême d’Albanie (Albanie)

1er - Inauguration du nouveau bâtiment de la Cour suprême de Madagascar (Madagascar)

août

20 - Nomination de Monsieur Driss DAHAK en qualité de Ministre, Secrétaire général du Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Maroc (Maroc)

20 - Nomination de Monsieur Taieb CHERQAOUI en qualité de Premier président de la Cour suprême du Maroc (Maroc)

18 - Nomination de Messieurs Papa Oumar SAKHO et Oumar GAYE respectivement Premier Président et Procureur général de la Cour suprême du Sénégal (Sénégal)

14 - 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007 (Sénégal)

8 - Création de la Cour suprême du Sénégal (Sénégal)

1er - Nouveau site Internet de la Cour suprême du Cameroun (Cameroun)

juin

30 - 3e Forum mondial des droits de l’Homme (30 juin - 3 juillet 2008) (France)

28 - Convention internationale des juristes de l’Union pour la Méditerranée à Nice (Fondation pour le droit continental)

27 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Bénin : 1270 arrêts de 1962 à 2008 (Bénin)

19 - Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008 (Organisation internationale de la Francophonie)-(Roumanie)

11 - Publication du tome 4 "Le juge et l’outre mer" sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre

mai

26 - Version PDF des arrêts

26 - Amélioration de l’affichage des arrêts

7 - Mise en ligne du site Internet de l’AISCCUF

avril

1er - Publication de "Jeunesse brisée", témoignage de Madame Sathavy KIM, juge de la Cour suprême du Cambodge (Cambodge)

1er - Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985 (Canada)

mars

17 - Parution par la Société de Législation comparée de "Principes contractuels communs" et de "Terminologie contractuelle commune" dans la collection "Droit privé comparé et européen" (vol. 6 et 7)

14 - Publication du code IDEF annoté de l’OHADA (Ohada)

février

28 - Contribution au troisième rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur "l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés"

13 - Onzième réunion du bureau de l’AHJUCAF

13 - Participation des membres du bureau de l’AHJUCAF à la conférence des Ministres de la justice de la Francophonie (Organisation internationale de la Francophonie)

13 - Adhésion du Tribunal supérieur de justice d’Andorre en qualité de membre observateur

13 - IVème conférence des ministres de la justice de la Francophonie : la Déclaration de Paris (Organisation internationale de la Francophonie)

9 - Nomination de M. Tinka Manyire Bin Digeba en qualité de Premier président de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (Congo démocratique)

janvier

28 - Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006 (Suisse)

28 - Arrêts du Conseil d’Etat de Belgique - 1994 à 2007 (Belgique)

26 - Reconduction du mandat de Madame Maria do Ceu Monteiro, président de la Cour suprême de Guinée Bissau (Guinée-Bissau)

2007

décembre

6 - Concours de dissertation sur le droit de l’environnement à destination des juges (France)

novembre

22 - Arrêts de la Cour d’arbitrage et de la Cour constitutionnelle de Belgique de 1985 à 2007 (Belgique)

21 - Colloque international à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Cour suprême du Maroc (Maroc)

21 - Nomination de Monsieur Lazar GRUEV, en qualité de président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie (Bulgarie)

19 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême du Mali (Mali)

16 - Présentation de Juricaf au Réseau européen de formation judiciaire (Conseil d’Etat de Belgique) (Belgique)

15 - Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali : 2004 et 2005 - 526 nouveaux arrêts (Mali)

8 - Nouveau bureau de l’AHJUCAF

octobre

22 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar (Madagascar)

17 - Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 à la Cour suprême du Tchad (Tchad)

12 - Arrêts de la Cour suprême de Justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999 (Congo démocratique)

1er - Nomination de M. Abdou Zakari, en qualité de Président de la Cour suprême du Niger (Niger)

septembre

26 - Publication des conclusions et des recommandations de la Conférence de la Haye de droit international privé en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international

24 - Modification de la page d’inventaire

24 - Modification de la page d’affichage des résultats et de l’arrêt

24 - Amélioration de la charte graphique

20 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême de Madagascar (Madagascar)

5 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006 (Bénin)

4 - Arrêts de la chambre civile de la Cour suprême du Tchad : 2004 à 2007 (Tchad)

août

27 - Participation de M. Reginaldo EGIDO PANADES, représentant l’AHJUCAF, au séminaire judiciaire pour l’Afrique francophone (Guinée équatoriale)

juillet

31 - Arrêts de la Cour suprême du Niger : Chambre administrative et chambre judiciaire de 2005 à 2007 (Niger)

30 - Arrêts de la Cour de cassation du Luxembourg de 2002 à 2007 (Luxembourg)

25 - Hébergement de Juricaf à l’Institut numérique la Francophonie (Organisation internationale de la Francophonie)

25 - Election de Monsieur Truong Hoà Binh, président de la Cour populaire suprême du Vietnam (Vietnam)

24 - Création d’un outil de structuration automatique des arrêts

juin

21 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour suprême du Mali (Mali)

15 - Intégration des arrêts de la Cour de cassation de France depuis 1960 (France)

14 - Nomination de M. Bernard Sik Yuen, en qualité de juge en chef de la Cour suprême de l’Ile Maurice (Ile Maurice)

13 - Parution du deuxième Rapport de l’Observatoire sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (Organisation internationale de la Francophonie)

6 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour de cassation du Sénégal (Sénégal)

2 - Mission de soutien à la Cour de cassation d’Haïti (Haïti)-(Sénégal)

1er - Nouveau site Internet de l’AHJUCAF

mai

15 - Recherches avec le navigateur Firefox

14 - Authentification par l’adresse IP

4 - Nomination de M. Vincent Lamanda, en qualité de premier président de la Cour de cassation de France (France)

3 - Exportation et impression des arrêts

avril

27 - Nouvelle constitution pour la République de Madagascar (Madagascar)

26 - Présentation de Juricaf à une délégation de magistrats de la Cour de cassation du Sénégal (Sénégal)

7 - Sept nouveaux membres à la Cour suprême du Mali (Mali)

2 - Nomination de Monsieur Ion MURUIANU en qualité de président de la Cour suprême de justice de Moldavie (Moldavie)

février

27 - 8ème réunion du bureau à Paris (France)

janvier

22 - Nomination de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France au Conseil constitutionnel (France)

10 - Nomination M. Ndongo FALL, en qualité de président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (Ohada)

10 - Nomination de M. Hugo Sada, en qualité de délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme (Organisation internationale de la Francophonie)

9 - Nomination M. Arthur Aeschlimann en qualité de Président du Tribunal fédéral suisse (Suisse)

3 - Nomination de Monsieur Mohamed Lejmi en qualité de Premier président de la Cour de cassation de Tunisie (Tunisie)

2006

décembre

29 - Augmentation du nombre de champs d’analyses

13 - Session de formation JURICAF

8 - Stage de M. Baye Khalip Fall, chargé de l’informatisation de la Cour de cassation du Sénégal (France)-(Sénégal)

octobre

16 - Adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA (Congo démocratique)-(Ohada)

septembre

22 - Communication du directeur de JURICAF : « Juricaf, instrument de culture juridique francophone ».

18 - Aménagements de la page de recherche

13 - Session de formation JURICAF

juin

22 - Extension de la période de recherche

14 - Session de formation JURICAF

6 - Participation aux 8èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à Lomé (Association africaine des Hautes juridictions francophones)-(Togo)

1er - Participation du directeur de JURICAF à une journée d’étude au Tribunal Fédéral suisse (Suisse)

avril

5 - Session de formation JURICAF

mars

6 - Départ en retraite de Monsieur Guibril CAMARA, Premier président de la Cour de cassation du Sénégal et président de l’AHJUCAF (Sénégal)

4 - Nomination de Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO, nouveau président de la Cour suprême du Burundi (Burundi)

février

25 - 7ème réunion bureau à Paris (France)

2005

octobre

22 - Mission en Roumanie du Secrétaire général (Roumanie)

5 - Session de formation JURICAF

janvier

25 - Session de formation JURICAF

2004

novembre

22 - Sommet de la Francophonie de Ouagadougou (Burkina-Faso), participation de Monsieur Emmanuel TOIS, directeur adjoint du Service de documentation et d’étude de la Cour de cassation française (Organisation internationale de la Francophonie)

juillet

10 - 5ème réunion du bureau (France)

mai

17 - Congrès de Marrakech, Assemblée générale et 4ème réunion du bureau (Maroc)

février

27 - Participation au comité de suivi, issu de la conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’homme dans l’espace francophone (Organisation internationale de la Francophonie)

2003

octobre

2 - Visite du Secrétaire général à la Cour suprême d’Albanie (Albanie)

juin

17 - Participation du secrétaire général au congrès de l’ACCPUF à Ottawa (Canada)

avril

24 - 3ème réunion du bureau de l’association (France)

2002

mai

15 - Participation du secrétaire général au colloque de l’AOA-HJF : le système juridictionnel français

février

1er - 2ème réunion du bureau de l’Association (Rabat) (Maroc)

2001

mai

17 - 1ère réunion du bureau (France)

15 - Assemblée générale constitutive (France)