Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006

 

Suite à la visite de Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF, au Tribunal fédéral suisse à Lausanne le 25 janvier 2008, il a été ajouté dans Juricaf :
- les arrêts du Tribunal fédéral suisse (ATF) pour 2005 et 2006
- tous les arrêts rendu pour 2006 (Aza).

Un protocole informatique a été défini afin de permettre prochainement l’ajout de tous les arrêts dits "ATF" depuis la création du Tribunal.

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