L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
22 octobre 2010 - Colloque "Dire le droit pour être compris"
23 juin 2010 - Septième conférence francophone des OING et des OSC
3 avril 2009 - Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral suisse (janvier 2007 - décembre 2008)
28 janvier 2008 - Arrêts du Tribunal fédéral suisse 2005-2006
9 janvier 2007 - Nomination M. Arthur Aeschlimann en qualité de Président du Tribunal fédéral suisse
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Suisse | Constitution | 18/04/1999 | Constitution fédérale de la Confédération suisse (extraits) | ||
Suisse | Loi ordinaire | 17/06/2005 | Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) | PDF 569.8 ko |