L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
2 juillet 2009 - Stage d’une délégation de la Cour suprême du Bénin à la Cour de cassation française
5 septembre 2007 - Arrêts de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin : 2005 et 2006
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Bénin | Constitution | 11/12/1990 | Extraits de la Constitution du 11 décembre 1990 | ||
Bénin | Loi ordinaire | 10/08/1999 | Loi n°93-013 du 10 août 1999, portant loi organique de la Haute Cour de Justice | ||
Bénin | Loi ordinaire | 07/02/2000 | Loi n°99–026 du 7 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême | ||
Bénin | Ordonnance | 26/04/1966 | Ordonnance N° 21/PR Portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attributions de la Cour Suprême |