L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
17 juillet 2013 - Nomination de M. MAMADOU...
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
20 novembre 2008 - Nomination de magistrats à la Cour suprême du Sénégal
19 novembre 2008 - Installation de la Cour suprême du Sénégal
14 août 2008 - 455 arrêts de la Cour de cassation du Sénégal 1993-2007
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Sénégal | Constitution | 22/01/2001 | Constitution de la République du Sénégal | PDF 131 ko | Gouvernement du Sénégal |
Sénégal | Loi organique | 07/08/2008 | Loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême | PDF 142.3 ko | Gouvernement du Sénégal |