L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
6 juin 2014 - Nomination au poste de juge à la Cour suprême du Canada
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
22 octobre 2010 - Colloque "Dire le droit pour être compris"
22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
21 juin 2010 - Troisième congrès de l’AHJUCAF
15 décembre 2009 - Ouverture des inscriptions du troisième congrès de l’AHJUCAF
25 mars 2009 - Les systèmes juridiques dans le monde - Etude de l’Université d’Ottawa
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Canada | Divers | 01/12/2009 | Changement dans la pratique de la Cour d’accorder des dépens dans le cas où la demande d’autorisation d’appel est accueillie | PDF 103.5 ko | Cour suprême du Canada |
Canada | Divers | Honoraires | Cour suprême du Canada | ||
Canada | Divers | Liste des juges en Chef de la Cour suprême du Canada | |||
Canada | Constitution | 29/03/1867 | Loi constitutionnelle de 1867 (extraits) | ||
Canada | Loi ordinaire | Loi sur la Cour suprême (L.R., 1985, ch. S-26) | PDF 246.3 ko | Ministère de la justice du Canada | |
Canada | Divers | Règles de la Cour suprême du Canada | Cour suprême du Canada |