Troisième congrès de l’AHJUCAF

Internationalisation du droit - internationalisation de la justice 21 et 22 juin 2010 - Ottawa (Canada)

LUNDI 21 JUIN 2010

9h00 : Ouverture et allocutions

10h15 : Rapport introductif

Monsieur Daniel JUTRAS, doyen de la faculté de droit de l’Université McGill (Canada)

11h00 - Atelier I : Rapports juridictionnels entre les juridictions nationales et internationales

Président : Monsieur Ndongo FALL, président de la Cour commune de justice de l’Ohada

1. Autorité juridictionnelle des cours internationales à l’égard des cours nationales (11h00-11h15)

Monsieur Abraham D.ZINZINDOHOUE, ancien ministre et président de la Cour suprême du Bénin, président de la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

2. Les méthodes de saisine des tribunaux internationaux (11h15-11h30)

Madame Andrésia VAZ, juge à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, premier président honoraire de la Cour de cassation du Sénégal

3. L’effet et l’exécution des décisions internationales (11h30-11h45)

Monsieur Amady BA, chef de section de la coopération internationale de la Cour pénale internationale

4. Les rapports entre juridictions nationales et les cours d’arbitrage internationales (11h45-12h00)

Monsieur Frédéric BACHAND, Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill (Canada)

Débats (12h00-12h30)

12h30 : Suspension des travaux

13h30 - Atelier II : Les rapports entre les cours nationales

Président : Monsieur Amady BA, chef de section de la coopération internationale de la Cour pénale internationale

1. La réception des décisions étrangères (13h30-13h50)

Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, professeur en droit public (Bordeaux IV)

2. Les obstacles à la réception, les conflits de valeurs (13h50-14h10)

Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur de droit public à l’Université de la Rochelle, doyen honoraire de la Faculté de droit

3. Les approches des systèmes de droit international privé, les conventions internationales (14h10-14h30)

Monsieur Jean Gabriel CASTEL, professeur émérite à la Osgoode Hall Law School, Université York

4. Projections du juge national à l’extérieur de sa juridiction, saisine et effet de jugements dans des situations transnationales. Le refus d’agir du juge, les dessaisissements volontaires (la règle de forum non conveniens dans certaines juridictions). (14h30-14h50)

Monsieur Bernard SIK YUEN, juge en Chef de l’Ile Maurice

Débats (14h50-15h30)

15h30 : Suspension des travaux

15h45 - Atelier III : La réception du droit international par les droits nationaux

Président : Monsieur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur agrégé en
droit public, président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie

1. Méthodes d’intégration en droit national (15h45-16h05)

Madame Bérangère TAXIL, professeur à l’Université d’Angers

2. La force obligatoire du droit international en droit national (16h05-16h25)

Madame Geneviève DUFOUR, professeur à la faculté de droit, Université de Sherbrooke

3. L’usage du droit international et des droits nationaux étrangers comme droit comparé (16h25-16h45)

Madame Catherine VALCKE, professeur à la faculté de droit de l’Université de Toronto

4. La montée d’un jus commune : droit humanitaire, droit pénal international, droit commercial. (16h45-17h05)

Monsieur Etienne GOETHALS, président de section à la Cour de cassation de Belgique

Débats (17h05-18h00)

MARDI 22 JUIN 2010

9h00 - Atelier IV : La coopération et les cours nationales
Président : L’honorable Thomas Albert CROMWELL, juge à la Cour suprême du Canada

1. L’action de l’Organisation internationale de la Francophonie dans le monde judiciaire (9h00-9h15)

Monsieur Hugo SADA, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie

2. L’expérience de l’Association africaine des hautes juridictions francophones dans la circulation entre les hautes institutions judiciaires (9h15-9h30)

Monsieur Victor ADOSSOU, secrétaire général de la Cour suprême du Bénin et de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-AJF)

3. Droit francophone et droit continental (9h30-9h45)

Monsieur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur agrégé en droit public, président honoraire de l’Agence Universitaire de la Francophonie

4. La réforme des systèmes de sécurité dans l’espace francophone (9h45-10h00)

Madame Niagalé BAGAYOKO-PENONE, chercheur spécialisée en Sécurité et Développement (Université du Sussex – Royaume-Uni)

5. La coopération dans la formation permanente des juges (10h00-10h15)

L’Honorable Brian LENNOX, président de l’Institut National de la Magistrature, Canada

Débats (10h15-10h45)
10h45 : Suspension des travaux
11h00 : Rapport de synthèse et discussions

Rapporteur général : Monsieur Raymond RANJEVA, ancien juge à la Cour pénale internationale