Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire

 

L’AHJUCAF (association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français), qui regroupe 45 Cours suprêmes judiciaires francophones, a adopté à Bruxelles le 10 octobre 2017 une déclaration commune intégrant des recommandations pour que les Cours suprêmes judiciaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et renforcent ainsi leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ces orientations s’inscrivent dans un mouvement européen et international de réformes de l’administration de la justice.
La déclaration est également disponible sur le site de la Cour de cassation de France. Le programme du colloque est accessible sous ce lien.

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