Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Colloque de l’AHJUCAF Bruxelles le 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire, Interventions et présentations à télécharger

 

Programme du colloque

Ouverture
M. Michel Carrié, sous-directeur à la direction des affaires politiques et gouvernance démocratique (OIF)

Communications

Le mouvement européen et international vers l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes
M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation de France, secrétaire général de l’AHJUCAF

L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc : Une réforme globale et profonde
Mme Rajae El Mrahi Conseillère à la Cour de cassation du Royaume du Maroc

La gestion de la cour de cassation de Belgique : une réforme en cours
M. Jean De Codt, premier président de la Cour de cassation de Belgique

L’indépendance financière du système judiciaire : le cas de l’Albanie
Mr. Xhezair Zaganjori président de la Cour Suprême d’Albanie

Processus budgétaire au sein du Tribunal Fédéral Suisse
Mme Florence Aubry-Girardin, juge au Tribunal fédéral suisse
Avec la collaboration de M. Jacques Bulher secrétaire général adjoint

Indépendance des hautes juridictions et autonomie budgétaire. Perspective de la Cour suprême du Canada
L’Honorable Clément Gascon, juge à la Cour suprême du Canada
M. Roger Bilodeau, Registraire à la Cour suprême du Canada

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation Française

Autonomie budgétaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
M. Hassane Djibo, conseiller à la cour de cassation du Niger

Méthode et difficultés à résoudre pour parvenir à l’autonomie de gestion des juridictions suprêmes
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne

Rendre des comptes : l’exercice et les modalités du contrôle de gestion
M. Mama SININTA, Secrétaire général de la Cour Suprême du Mali

Rendre des comptes : l’exercice et les modalités du contrôle de gestion
M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Cour de cassation de France

Synthèse du questionnaire AHJUCAF (réponses de 25 Cours suprêmes ou Cour interrégionales)

AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017 : Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire

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