A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Les formations
Au service des magistrats des cours suprêmes francophones, l’AHJUCAF organise périodiquement des formations sur des thèmes décidés lors des réunions du Bureau ou lors des assemblées générales.
Nous répondons, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, aux besoins qui ne sont pas couverts par les écoles de formation. Nous avons pour principe d’organiser ces actions pour plusieurs cours suprêmes, permettant ainsi l’échange d’expériences.
Quelques réalisations récentes :
En juin 2008, dans les locaux de l’ERSUMA à Porto-Novo (Bénin), se sont réunis trente-huit magistrats francophones spécialisés en droit de l’environnement. Sous la direction scientifique du Professeur Michel Prieur, deux thèmes ont été évoqués : le droit de l’environnement et l’influence des conventions internationales sur le droit interne.
Le ministère de la Justice a accueilli, du 2 au 10 juillet 2009, des ingénieurs chargés de la gestion et du développement informatique à la Cour Suprême du Bénin. Leur objectif : s’inspirer des méthodes françaises pour restructurer entièrement leur système informatique.
Au Bénin, certaines habitudes ont la vie dure. Beaucoup de citoyens sont attachés au papier et l’informatique n’est pas encore ancrée dans les méthodes de travail.
La délégation du Bénin est venue s’inspirer de l’organisation informatique des institutions françaises. Plusieurs membres du service de communication du ministère ont présenté le fonctionnement de leurs outils techniques (interfaces Internet et Intranet, dématérialisation des procédures...).
Cette rencontre a été également l’occasion d’évoquer le système juridique du Bénin. Une Justice très proche du système français. En témoignent la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de Justice, deux juridictions calquées sur le Conseil constitutionnel et la Haute Cour de Justice existant en France.
Au sommet de la hiérarchie du droit béninois, la Cour Suprême. Elle regroupe trois chambres : administrative, judiciaire et celle des comptes de l’Etat. Ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les juridictions.
Il existe également une Cour d’appel et une Cour d’assises (établies à Cotonou) ainsi que des tribunaux de première instance et des tribunaux de conciliation.
La convention internationale des droits de l’enfant
Les 26 et 27 août 2009 s’est tenu à la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï un colloque ayant pour thème « la convention internationale des droits de l’enfant ».
Organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, cette manifestation a réuni une quarantaine de magistrats des cours suprêmes de l’Asie du Sud-Est, ainsi que des cours inférieures du Vietnam.
« La défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières ».
Les 8 et 9 octobre 2009 s’est tenu à l’académie de formation des juges de Hongrie à Budapest un colloque ayant pour thème « la défense des droits des enfants à l’intérieur et à l’extérieur des frontières ». Organisé en partenariat et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et de la Cour suprême de Hongrie, cette manifestation a réuni quinze magistrats des cours suprêmes de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’une centaine de professionnels du droit hongrois.
Il a été notamment abordé, à l’occasion du vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, les différents instruments juridiques internationaux sur les droits de l’enfant, et a permis de débattre sur les questions des mineurs en danger et de la place de la parole de l’enfant devant la justice.
novembre 2009
Lors d’une présentation en novembre 2007 de la base de données de jurisprudence Juricaf à la Cour de cassation française, plusieurs magistrats de la Cour suprême du Mali ont relevé la nécessité de se doter d’un service de documentation.
Le 30 octobre 2008, le secrétariat général de l’AHJUCAF est saisi d’un projet de service de documentation et d’études (SDE) de la part de la présidence de la Cour suprême. Lors de la réunion du Bureau du 23 février 2009, il nous a été présenté un document de référence comportant un volet de formation des magistrats et des fonctionnaires. Le financement de l’action de formation a pu se réaliser grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie.
La formation a été dispensée Monsieur Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la Cour de cassation française et Guillaume Adreani, chargé de mission de l’AHJUCAF à la Cour suprême du Mali du 2 au 6 novembre 2009.
III. Emploi du temps
Le programme prévu a été respecté. Près de vingt-cinq magistrats et fonctionnaires ont participé à la formation de façon assidue et avec une participation importante. Le programme était le suivant :
L’aide à la décision 
la rédaction des notes de recherches l’orientation le pré-titrage la recherche des connexités et litispendances les recherches de jurisprudence et de doctrine
Les techniques de recherche documentaire
Principes généraux de recherche de jurisprudence, l’exemple de Légifrance
La recherche en droit comparé exemples étrangers de bases de données, veille juridique (Rss, alertes), ressources documentaires.
L’élaboration des sommaires et titrage des arrêts
Nomenclature et méthodologie des sommaires et titrages
Exercices à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Mali
Sélection des arrêts et préparation de la diffusion du droit la sélection et anonymisation des arrêts la gestion et classement des décisions les normes de saisies les trames d’arrêts
Le traitement électronique de la jurisprudence la gestion d’un projet de base de données documentaire Structuration électronique des décisions la diffusion du droit dans l’espace francophone
