L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
22 juin 2010 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
17 mai 2004 - Congrès de Marrakech, Assemblée générale et 4ème réunion du bureau
1er février 2002 - 2ème réunion du bureau de l’Association (Rabat)
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
---|---|---|---|---|---|
Maroc | Loi ordinaire | Dahir (2 rebia I 1377) relatif à la création de la Cour Suprême | |||
Maroc | Loi ordinaire | Dahir portant loi n° 1-72-157 (27 chaabane 1392) portant création d’une Cour spéciale de justice chargée de la répression des crimes de concussion, corruption, trafic d’influence et détournements commis par des fonctionnaires publics | |||
Maroc | Loi ordinaire | 17/07/1974 | Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l’organisation judiciaire du Royaume | ||
Maroc | Loi ordinaire | 28/09/1974 | Dahir portant loi n°1-74-447 (11 ramadan 1394) 28 septembre 1974 approuvant le texte du Code de procédure civile | ||
Maroc | Loi ordinaire | Dispositions de la Loi n°41-90 instituant des tribunaux administratifs relatives à la cour suprême | |||
Maroc | Constitution | Extraits de la Constitution du Maroc | |||
Maroc | Loi ordinaire | 18/10/1957 | Loi n° 2-71 (3 joumada II 1391) modifiant et complétant le dahir n°1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant Code de justice militaire |