A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Extraits de la Constitution du Maroc
Titre VII : De la justice
ARTICLE 82
L’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
ARTlCLE 83
Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI.
ARTICLE 84
Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
ARTICLE 85
Les magistrats du siège sont inamovibles.
ARTICLE 86
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose, en outre :
du ministre de la Justice, vice-président ; du premier président de la Cour Suprême ; du procureur général du Roi près de la Cour Suprême ; du président de la première Chambre de la Cour Suprême ; de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel ; de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré.
ARTICLE 87
Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline.
