L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
17 octobre 2013 - 17 octobre 2013 : Nomination de M. Samir Adam Annour
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
1er décembre 2008 - Inauguration du siège de la Cour suprême du Tchad
21 octobre 2008 - Rentrée judiciaire de la Cour suprême du Tchad
17 octobre 2007 - Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 à la Cour suprême du Tchad
4 septembre 2007 - Arrêts de la chambre civile de la Cour suprême du Tchad : 2004 à 2007
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Tchad | Constitution | 31/03/1996 | Constitution du Tchad du 31 mars 1996 (extraits) | ||
Tchad | Loi ordinaire | 28/05/1998 | Loi N°004/PR/98 Portant Organisation Judiciaire | ||
Tchad | Réglement | Réglement intérieur de la Cour suprême |