L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
19 juin 2008 - Réunion des Réseaux institutionnels de la Francophonie, Bucarest, 19-21 juin 2008
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Roumanie | Constitution | Constitution de la Roumanie (extraits) | |||
Roumanie | Loi organique | 28/06/2004 | Loi n°304 du 28 juin 2004 relative à l’organisation judiciaire (extraits) | ||
Roumanie | Loi ordinaire | 01/07/2004 | Loi n°317 du 1er juillet 2004 relative au Conseil supérieur de la magistrature (publiée au Moniteur officiel de la Roumanie, Ire Partie, n° 599 du 2 juillet 2004) |