L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
14 mars 2013 - Nouveau Bureau de l’AHJUCAF
24 octobre 2009 - Participation de l’AHJUCAF à un séminaire sur les droits de l’enfant à Tunis
Pays | Nature de la norme | Date | Sur le site | Document | Lien |
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Tunisie | Constitution | 30/06/1999 | Constitution tunisienne du 30 juin 1999 (extraits) |