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L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 à la Cour suprême du Tchad

 

La Cour Suprême du Tchad a organisé aujourd’hui mercredi 17 octobre 2007 dans la grande salle du Palais du 15 janvier à N’Djamena, sa cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008 et, ce après deux mois de vacances judiciaires (du 15 juillet au 15 septembre 2007) sous le thème :" Le rôle du juge dans un Etat de droit". Ce thème a été présenté par Mme Ruth Yaneko Romba, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour Suprême.

Conformément aux dispositions de l’article 67 alinéa 4 de la loi n° 004/PR/98 du 28 mai 1998 portant organisation judiciaire, un magistrat de la Cour Suprême présente une communication lors de la rentrée judiciaire solennelle.

Cette cérémonie était placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la magistrature qui était représenté à ladite céréméonie par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Trois temps forts ont marqué cette cérémonie solennelle, à savoir :
- le discours bilan du Premier Président de la Cour Suprême, M.
Abderahim Biremé Hamid ;
- l’exposé fait par le conseiller Ruth Yaneko Romba ;
- les réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême, M.
Ahmat Agrey.

Cette cérémonie a regroupé tout le personnel judiciaire, les auxiliaires de la justice, les membres de l’Assemblée Nationale, les membres du Gouvernement, les présidents des grandes institutions de la République, les représentants des organisations internationales, les ambassadeurs accrédités au Tchad, les chefs des juridictions de la ville de Kousseri (Cameroun)et beaucoup d’autres invités.

 
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