Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Nomination au poste de juge à la Cour suprême du Canada

 

OTTAWA, le 4 juin 2014 –

La très honorable Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada, a chaleureusement accueilli la nomination par le premier ministre Stephen Harper du juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. « Le juge Gascon est un juriste distingué », a déclaré la juge en chef McLachlin. « Il possède une expertise considérable en matière de droit civil et commercial québécois, ainsi que de nombreuses années d’expérience en tant que juge. Je me réjouis de savoir que la Cour pourra bientôt profiter de son apport à ses travaux. »

Le juge Gascon siège présentement à la Cour d’appel du Québec. La date à laquelle il prêtera serment comme juge de la Cour suprême du Canada sera annoncée plus tard.

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