Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral suisse (janvier 2007 - décembre 2008)

 

4384 arrêts ATF du Tribunal fédéral suisse pour la période de janvier 2007 à décembre 2008 ont été ajouté dans la base de données de jurisprudence des cours suprêmes Juricaf.

En accord avec les services informatiques, au début de chaque mois, de nouveaux arrêts seront ajoutés dans Juricaf et ce de façon automatisée.

 
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