AHJUCAF.org - Publication du troisième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone

Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Publication du troisième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone

La Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a le plaisir de vous confirmer la disponibilité en ligne, sur leur site Internet du troisième rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (2008).


oif

Ce rapport a été transmis au Secrétaire général de la Francophonie puis aux Chefs d’Etat et de gouvernement francophones lors du XIIème Sommet de la Francophonie à Québec (17-19 octobre 2008).

Le secrétariat de l’AHJUCAF vous recommande plus particulièrement la lecture à partir de la page 42 des recommandations suivantes :

Envisager des réformes en vue de conforter l’indépendance de la magistrature,
Assurer une formation de qualité aux magistrats et à l’ensemble du personnel judiciaire,
Œuvrer davantage à l’accès au droit par tous les citoyens et soutenir la diffusion du droit francophone,
Contribuer à la modernisation des systèmes judiciaires.

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