Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Modification des statuts et du règlement intérieur de l’AHJUCAF

 

Au cours du congrès statutaire de Cotonou, le bureau a proposé d’apporter des modifications aux statuts et au règlement intérieur de l’AHJUCAF. L’assemblée générale s’est unanimement prononcée en faveur des mesures envisagées.
Il s’agissait principalement :
pour les statuts, des articles 5 et 14 ;
pour le règlement intérieur, des articles 17, 19, 24 et 29.
Lesdites modifications visaient à corriger les éventuelles contradictions qui pouvaient découler de l’application des textes, et aussi étendre le champ d’application des actions de l’AHJUCAF.
Les statuts dans leur version à jour sont disponibles sur le lien, et le règlement intérieur sur le lien.

Autres actualités récentes

 
  • Facebook
  • RSS Feed