Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Arrêts de la Cour d’arbitrage et de la Cour constitutionnelle de Belgique de 1985 à 2007

 

2356 nouveaux arrêts ont été ajoutés à Juricaf pour la Cour d’arbitrage et la Cour constitutionnelle selon la répartition suivante :
- 2288 arrêts pour la Cour d’arbitrage
- 68 arrêts pour le Cour constitutionnelle (créée le 7 mai 2007)

 
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