Accord de partenariat avec le Groupement de Recherche Comparative en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique

Par une délibération du Bureau de l’AHJUCAF qui s’est tenu le 1er avril 2011 à Beyrouth, il a été décidé de nouer un accord de partenariat avec le Groupement de Recherche Comparative en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique (http://greccap.u-bordeaux4.fr/)/

Les termes de la convention sont les suivants :

Aux fins de rapprochement des thématiques de recherches du GRECCAP, notamment sur la diversité juridique, l’espace francophone, la justice et le droit comparé, avec les actions scientifiques et de coopération menées par l’AHJUCAF, et dans une perspective de synergie et de valorisation mutuelle, Nous, Jean-du Bois de Gaudusson et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeurs de droit public et co-directeurs du GRECCAP et Ghaleb Ghanem, président honoraire de la Cour de cassation du Liban et président de l’AHJUCAF, et Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, secrétaire général de l’AHJUCAF, prenons les engagements suivants

Article 1 – Actions du GRECCAP

Le GRECCAP propose de valoriser les actions scientifiques et de coopération de l’AHJUCAF par :

 L’annonce du partenariat sur les sites internet des composantes du Groupement (notamment le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions les libertés et l’Etat (CERCCLE) et le centre d’études et de recherche sur les droits africains et sur le développement institutionnel (CERDRADI), et la mention d’un lien vers le site internet de l’AHJUCAF ;
 L’implication des membres des juridictions de l’AHJUCAF tant dans les manifestations scientifiques organisées par le GRECCAP que dans les cours et séminaires de master 2 placés sous la responsabilité d’un professeur membre du GRECCAP ;
 La mobilisation de ses membres sur la formation initiale et/ou continue notamment à destination des membres des juridictions de l’AHJUCAF ;
 La mise à disposition d’un vivier d’experts réactif dans les domaines de la justice, de la diversité juridique, des questions francophones, du droit comparé et notamment des droits africains, du droit et contentieux constitutionnel, du droit et contentieux administratif ;

Article 2 – Actions de l’AHJUCAF

L’AHJUCAF propose de soutenir la démarche scientifique du GRECCAP par :
 La publication du logo du GRECCAP sur son site internet accompagnée d’un lien renvoyant au site internet du GRECCAP, et l’annonce du partenariat dans sa lettre d’information ;
 L’accès du GRECCAP à l’annuaire des présidents et services des relations internationales en vue de permettre un contact direct des membres sous couvert de l’AHJUCAF ;
 L’assistance à l’organisation de manifestations scientifiques par la facilitation des mises en contacts ou la recherche de financements communs ;
 La possibilité donnée aux enseignants du GRECCAP de dispenser des cours et conférences auprès des cours suprêmes membres de l’AHJUCAF ;
 La possibilité donnée aux doctorats du GRECCAP de faire des stages dans les services des Cours suprêmes membres de l’Association