Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Partenaires

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Projet de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement

 

En accord avec la Chaire Régulation de SciencesPo. Paris et l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’AHJUCAF souhaite consulter tous les magistrats francophones intéressés aux questions de droit de l’environnement sur un projet de nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteinte à l’environnement.

Un dossier complet peut être remis à toute personne qui en fera la demande au secrétariat de l’AHJUCAF.

 
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