Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Partenaires

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Arrêts de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali : 2004 et 2005 - 526 nouveaux arrêts

 

526 nouveaux arrêts de la Cour suprême du Mali ont été ajoutés à Juricaf
selon la répartition suivante :
- 97 arrêts pour la 1ère chambre civile
- 180 arrêts pour la 2ème chambre civile
- 107 arrêts pour la chambre criminelle
- 54 arrêts pour la chambre commerciale
- 43 arrêts pour la chambre sociale
- 3 arrêts pour la chambre d’accusation
- 43 arrêts pour les chambres réunies

 
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