Concours de dissertation sur le droit de l’environnement à destination des juges

La Commission de droit de l’environnement de l’Union mondiale pour la nature – IUCN- organise un concours destiné aux juges, consistant en une dissertation sur le droit de l’environnement et organisé selon le règlement ci-après :

1) Objet : diffuser et encourager l’étude du droit de l’environnement parmi les juges

2) Public destinataire : les juges appartenant à toute instance ou type de juridiction, quel que soit leur grade, à condition de faire partie du pouvoir juridictionnel d’un Etat, à l’exception des juges en retraite et de ceux qui seraient impliqués d’une manière ou d’une autre dans ce concours.

3) Dissertation : elle pourra être écrite dans l’une des langues officielles de l’IUCN : anglais , français , espagnol ou portugais. Elle devra avoir de 20 à 30 pages (y compris les annexes), dactylographiée recto, typographie : « Times new roman », taille :12.

4) Le thème proposé est : « L’accès à la justice environnementale et son effectivité ».

5) Contenu et jury : les travaux présentés devront avoir un contenu pratique, avec des propositions de solutions en vue du développement de la justice environnementale. Le jury compprendra trois groupes, selon la langue utilisée.

6) Délai de présentation : les dissertations devront être envoyées au plus tard le 25 mars 2008.

7) Forme : les dissertations seront envoyées par voie électronique à la présidente de la Commission de droit de l’environnement : sheila.abed@idea.org.py Elles devront être accompagnées d’une lettre de demande de participation au concours contenant le nom complet de l’auteur, son statut de juge, son adresse, téléphone, fax et mail.

8) Publicité : une large diffusion du concours sera faite auprès des Présidents des Cours suprêmes, des associations de juges, des écoles de la magistrature. L’annonce du concours fera également l’objet d’une publicité, entre autre, sur le site web du programme de droit de l’environnement de l’IUCN.

9) Evaluation : les dissertations seront évaluées par 3 groupes de 3 experts en droit de l’environnement désignés par l’IUCN, tous parfaitement compétents et aptes à évaluer les travaux dans les langues choisies.

10) Classement et prix : l’IUCN attribuera les prix de la manière suivante :a) le premier prix de chaque groupe linguistique se verra offrir le transport , le logement et les frais de séjour pour participer au Congrès mondial de la nature à Barcelone (Espagne) en octobre 2008 ; b)le deuxième prix de chaque groupe linguistique pourra participer au Congrès de Barcelone sans payer de droits d’inscription et recevra les publications de la collection du programme de droit de l’environnement de l’IUCN ; c) le troisième prix de chaque groupe linguistique recevra les publications de la collection du programme de droit de l’environnement de l’IUCN.

11) Publication : le seul fait de participer au concours donnera automatiquement le droit à la Commission de droit de l’environnement de l’IUCN de divulguer les dissertations envoyées dans des publications , revues , livres ou par internet, sans devoir payer aucun droits d’auteurs ou autre rémunération.

12) Informations : toute information pourra être demandée à Adina Tomasi, contact officiel de la Commission de droit de l’environnement auprès de la présidente de la Commission à Asuncion, Paraguay : adina.tomasi@idea.org.py ou 595-21-614619 ou 595-21-614620

13) Coordination : celle-ci est assurée par le juge fédéral Vladimir Passos de Freitas, co-Président du groupe de spécialistes sur le pouvoir judiciaire de l’IUCN ; AV Padre Anchieta n. 2285, cjto. 1201, CEP 80730-000, Curitiba, PR, Brasil, tel. (55-41) 33391387, e-mail : vladimir@passosdefreitas.com.br

14) Oublis ou questions : en cas d’oublis ou de questions relatives à l’application du présent règlement, on se référera à la Commission de droit de l’environnement de l’IUCN.