Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Communiqué de la Cour suprême du Canada : ajout de 2500 jugements entre 1876 et 1985

 

La Cour suprême du Canada a le plaisir d’annoncer qu’avec la collaboration de LexUM - Université de Montréal d’importants nouveaux éléments ont été ajoutés au site Web des jugements de la Cour suprême du Canada. En effet, nous avons ajouté à la base de données quelque 2 500 jugements rendus par la Cour entre 1876 et 1985, dont des centaines de décisions les plus citées et toutes les décisions provenant de l’Ontario.

La Cour tient à remercier la Law Foundation of Ontario, qui a financé le projet de numérisation nécessaire pour permettre au public d’avoir facilement accès à ces décisions. L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) met également à la disposition des intéressés des centaines de décisions historiques qui souvent citées mais n’étaient pas disponibles jusqu’ici.

Nous prévoyons apporter d’autres améliorations au site Web au cours des prochains mois.

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