Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

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Soutien à la création du service de documentation de la Cour suprême du Mali

 

Du 2 au 6 novembre 2009, Monsieur Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la Cour de cassation française et Monsieur Guillaume Adreani, assistant de l’AHJUCAF ont évoqués à la Cour suprême du Mali les aspects principaux d’un service de documentation et d’études.

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Cour suprême du Mali

Le programme était le suivant :

L’aide à la décision

Présentation générale du service de documentation et d’études de la Cour de cassation française et de l’AHJUCAF

L’aide à la décision

- la rédaction des notes de recherches
- l’orientation
- le pré-titrage
- la recherche des connexités et litispendances
- les recherches de jurisprudence et de doctrine
Les techniques de recherche documentaire
Principes généraux de recherche de jurisprudence, l’exemple de Légifrance

La recherche en droit comparé

- exemples étrangers de bases de données,
- veille juridique (Rss, alertes),
- ressources documentaires.

L’élaboration des sommaires et titrage des arrêts

Nomenclature et méthodologie des sommaires et titrages

Exercices à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Mali

Sélection des arrêts et préparation de la diffusion du droit

- la sélection et anonymisation des arrêts
- la gestion et classement des décisions
- les normes de saisies
- les trames d’arrêts

Le traitement électronique de la jurisprudence

- la gestion d’un projet de base de données documentaire
- Structuration électronique des décisions
- la diffusion du droit dans l’espace francophone

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