Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Arrêts de la Cour suprême du Niger : Chambre administrative et chambre judiciaire de 2005 à 2007

 

389 arrêts nouveaux de la Cour suprême du Niger ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :

Chambre administrative :
- Recours à rétractation d’arrêt (1 arrêt de 2005)
- Recours pour excès de pouvoir (22 arrêts du 25 août 2005 au 21 février 2007 )

Chambre judiciaire :
- Contentieux civil (91 arrêts du 13 avril 2005 au 22 février 2007)
- Contentieux commercial (3 arrêts du 15 décembre 2005 et du 13 mars 2006)
- Affaires coutumières (191 arrêts du 19 mai 2005 au 22 février 2007)
- Affaires pénales (65 arrêts du 18 mai 2005 au 1er mars 2007)
- Affaires sociales (24 arrêts du 10 février 2005 au 1er mars 2007)

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