RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF

RÉUNION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION
Lundi 17 novembre 2014 à 18 heures, Dakar (Sénégal)
Ont assistés à cette réunion :
Président :
Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour suprême du Bénin, préside la séance.
Vice-présidents :

Monsieur JEAN FAHED, Premier président de la Cour de cassation du Liban

Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation de France

Monsieur Papa Oumar SAKHO, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal
Monsieur Mustafa FARES, Premier Président de la Cour suprême du Maroc, représenté par Madame Atika SENTISSI, président à la Cour de cassation du Maroc
Monsieur Adam ANNOUR, Premier Président de la Cour suprême du Tchad, représenté par M. Mirari KOLDIMADJI, conseiller à la Cour suprême du Tchad
Trésorier :
L’honorable Clément GASCON, juge à la Cour suprême du Canada
Secrétariat général :
Monsieur Dominique LORIFERNE, secrétaire général de l’AHJUCAF
Madame Catherine PAUCHET, assistante de l’AHJUCAF
Observateurs :
Monsieur Victor ADOSSOU, Secrétaire général de la Cour suprême du Bénin, représentant l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)
Madame Martine ANSTETT, sous-directrice, direction de la paix de la démocratie et des droits de l’homme à l’Organisation internationale de la Francophonie
Monsieur Michel CARRIE, spécialiste de programmes à l’Organisation internationale de la Francophonie
Étaient également présents :
Monsieur Roger BILODEAU, Registraire de la Cour suprême du Canada
Monsieur Daniel TARDIF, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation de France
Excusé :
Monsieur Mohamed Momtaz METWALY, Premier Président de la Cour de cassation d’Egypte

M. le Président Ousmane BATOKO remercie vivement la Cour suprême du Sénégal pour avoir bien voulu accepter d’accueillir à Dakar, le colloque de l’AHJUCAF, sur le thème « justice et Etat de droit » qui s’est tenu les 17 et 18 novembre 2014.
M. le Président souhaite la bienvenue aux membres du bureau de l’AHJUCAF et déclare la séance ouverte, le quorum pour délibérer étant atteint. Il propose aux membres du bureau d’adopter l’ordre du jour présenté par le secrétaire général.
M. Dominique LORIFERNE, secrétaire général, remercie les membres de leur présence pour la tenue de la 20ème réunion du bureau.

I. Calendrier des réunions et manifestations pour les années à venir :

Le secrétaire général rappelle que les statuts de l’association prévoient une réunion de bureau chaque année et un congrès statutaire tous les trois ans, avec tenue d’une assemblée générale.
2015 : Lors de la réunion du bureau de septembre 2013, il avait été envisagé d’organiser un Colloque à Ndjamena. (Tchad). Le Bureau avait approuvé cette initiative. M. Mirari KOLDIMADJI, conseiller à la Cour suprême du Tchad, représentant M. Adam Annour, Premier président de la ladite Cour, porte à la connaissance du bureau, que la Cour suprême du Tchad, ne pourra peut-être pas faire face à cet engagement du fait que, la Cour suprême rencontre actuellement des problèmes financiers. M. le Président BATOKO, souhaite qu’une réponse lui soit communiquée ainsi qu’au secrétariat général d’ici la fin de l’année.
M. le Président BATOKO, suggère qu’en cas de réponse négative, une réunion du bureau pourrait se tenir à Paris ou dans un autre pays.

2016 : Congrès statutaire au Bénin.
M. le président BATOKO confirme la tenue du prochain Congrès statutaire au Bénin en 2016, à une date à préciser.

II. Compte rendu de gestion.

M. LORIFERNE expose l’état des dépenses et des recettes de l’Association. Il souligne la bonne santé financière de l’association qui dégage un solde positif de 168.148,98.euros arrêté au 31 octobre 2014, compte non tenu des dépenses engagées pour le colloque. Il indique également que les montants des cotisations reçues en 2014, sont de l’ordre de 75.965 euros. Il souligne une baisse notable sur le versement des cotisations. Seulement, 18 cours suprêmes sur 50, sont à jour de leur cotisation.
Il est indiqué, aux membres du bureau, que des courriers ont été envoyés en octobre 2013, à l’intention de certaines cours suprêmes, les informant d’avoir à régler la cotisation en cours et le reliquat des sommes dues. Malgré, ces rappels, certaines Cours ne sont pas à jour de leur paiement ou, n’ont pas donné suite à cette relance.
M. le Président BATOKO indique qu’une solution devra être trouvée, lors de l’assemblée générale de 2016, sur les retards des cotisations et sur la position à prendre à l’égard du désintérêt de certaines Cours.
M. FAHED, Premier président de la Cour suprême du Liban, suggère de transformer leur statut, de membre, en statut d’observateur.
M. LORIFERNE, relève que les montants des cotisations fixés en fonction du PIB de chaque Cour devront peut-être être revus. Cette modification est de la compétence de l’assemblée générale (art. 25 des statuts et 30 du règlement intérieur).
Enfin, le bureau remercie vivement M. Michel CARRIÉ pour l’aide financière apportée par l’O.I.F. au colloque des 17 et 18 novembre à Dakar.
La lecture du bilan pour l’année 2014 indique que les comptes ont été approuvés par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Les comptes sont arrêtés.

III. Remplacement du Trésorier de l’association

Le bureau prend acte de la démission de M. l’Honorable Louis LEBEL, de son poste de Trésorier et de membre du Conseil d’administration de l’AHJUCAF, pour cessation d’activité à la Cour suprême du Canada. L’Honorable Clément GASCON, juge à la Cour suprême du Canada accepte sa nomination comme trésorier de l’AHJUCAF.

IV. Fonctionnement du secrétariat général

M. LORIFERNE propose aux membres du Bureau, la nomination de M. Daniel TARDIF, en tant que directeur de projet. Il sera chargé, en étroite collaboration avec le secrétaire général, d’animer un groupe de travail à créer en vue de fédérer les synergies dans la lutte contre le terrorisme. A cette occasion, M. BATOKO, demande aux membres du bureau de convier à la réunion, M. MORANGE, conseiller juridique de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du conseil de la sécurité de l’ONU, afin de débattre sur une éventuelle possibilité de partenariat avec l’AHJUCAF, l’OIF et éventuellement avec l’association internationale des procureurs poursuivants francophones (AIPPF). Les membres du bureau donnent leur accord.
Le bureau souhaite la bienvenue à M.MORANGE.
Les participants s’interrogent sur la forme que pourrait prendre ce partenariat. Il est envisagé des forums d’échanges, des séminaires, des colloques. Il est également suggéré qu’un groupe de travail pourrait être constitué d’un magistrat par cour suprême concernée désigné par le premier président ou président de cette cour.

V. Evaluation provisoire du colloque de Dakar

M. LORIFERNE communique le montant des frais occasionnés pour la manifestation qui s’est tenue à Dakar, les 17 et 18 novembre2014, à Dakar, à savoir, un acompte de 15.OOO euros a été versé à l’hôtel King Fahd pour les réservations des chambres et un acompte de 26.OOOO à l’agence HAVAS VOYAGES, pour les frais de transport des cours suprêmes et intervenants.
Le colloque sur le thème « Justice et Etat de droit » qui s’est tenu à Dakar, les 17 et 18 novembre 2014 a remporté un grand succès. Les textes des communications des intervenants feront prochainement l’objet d’un recueil qui sera distribué aux cours suprêmes membres de l’AHJUCAF ainsi qu’aux intervenants de cette manifestation.
M. le président BATOKO, remercie M. Papa OUMAR SAKHO, Premier président de la Cour suprême du Sénégal, pour toutes les dispositions excellentes prises à l’occasion du colloque et le prie de bien vouloir transmettre à ses collaborateurs de la Cour suprême du Sénégal, tous nos sentiments de reconnaissance.
Aucune autre question n’étant soumise à l’ordre du jour, la réunion du bureau est levée à 19h30.

Le Président Le Secrétaire Général

Ousmane BATOKO Dominique LORIFERNE