Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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« JUSTICE ET ÉTAT DE DROIT », programme des travaux du colloque

 

LUNDI 17 NOVEMBRE 2014
10H00 : CEREMONIE D’OUVERTURE EN PRÉSENCE DE M. MOHAMED BEN ABDALLAH DIONNE, PREMIER MINISTRE DU SÉNEGAL
Allocutions
-  Monsieur Papa Oumar Sakho, Premier président de la Cour suprême du Sénégal
-  Monsieur Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF
-  Madame Martine Anstett, sous-directrice, direction de la paix de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la Francophonie

-  Monsieur Mohamed Ben Abdallah Dionne, Premier ministre du Sénégal
11h00 : Pause café

11h30 : Début des travaux :
« La Justice dans l’Etat »
Président de séance :
-  Monsieur Papa Oumar Sakho, Premier président de la cour suprême du Sénégal
Rapporteur :
-  Monsieur Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux IV, France

Intervenants :
-  Madame le professeur Simona Cristea, Haute Cour de cassation de Roumanie
-  Monsieur Baba Berthe, Professeur de droit public, à l’Université de Bamako, Mali
-  Monsieur Michel Carrié, chargé de mission, Organisation internationale de la Francophonie
- 
DÉBAT

13h30 : Déjeuner offert par l’Etat du Sénégal à l’hôtel King Fahd

15H00 : Suite des travaux :

« Justice et paix civile »

Président de séance :
-  Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation de France

Rapporteur :
-  Madame Souhair Al-Harakeh, Présidente de la 3ème chambre pénale de la Cour de cassation du Liban

Intervenants :
-  Monsieur Loïc Cadiet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I, France
-  Madame Atika Sentissi, Président de la 6ème section pénale à la Cour de cassation du Maroc
-  Madame Florence Aubry-Girardin, Juge au tribunal fédéral de Lausanne, Suisse
DÉBAT

16h30 : Pause
17h00 : Reprise des travaux jusqu’à 18 heures.

18H00 : Réunion du Bureau de l’AHJUCAF (pour les représentants des cours, membres du Bureau)

20h30 : cocktail dînatoire offert par l’Ambassade de France à la résidence de l’Ambassadeur

MARDI 18 NOVEMBRE 2014
9H00 : REPRISE DES TRAVAUX
« Justice et élaboration de la norme »
Président de séance :
-  M. Ousmane Batoko, Président de la cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF
Rapporteur :
-  Monsieur Frédéric Joël Aïvo, professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin

Intervenants :
-  Monsieur Alain Lacabarats, Président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation de France
-  Monsieur Paul Maffei, Président de la Cour de cassation de Belgique
-  Monsieur le doyen Sébastien Grammond, Professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa, Canada

DÉBAT

10h30 : Pause café
11h00 : suite des travaux
12h00 : Rapport final
-  Monsieur Alioune Sall, Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Cheikh Anto Diop de Dakar, Juge à la Cour de justice de la CEDEAO
12h30 : Allocution de clôture
-  M. Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF
13h00 : Déjeuner à l’hôtel King Fahd offert par l’Etat du Sénégal

14h00 – 18h00 : Visite touristique :
-  Ile de Gorée
18h30 : cocktail d’adieux offert par l’Etat du Sénégal

 
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