Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Appel à proposition pour la revue Afrique contemporaine

 

« Quelles perspectives pour les acteurs de la justice en Afrique ? »

La justice en Afrique fait l’objet de critiques récurrentes que l’on voit développées dans les médias, travaux de recherche ou rapport d’évaluation : « le naufrage judiciaire », « la misère financière », « un service public sans service, sans juge, sans justiciable » etc. Dans le même temps, la justice se voit confier des missions toujours plus nombreuses et ambitieuses (considérée comme garantie pour la démocratie et le développement économique), accompagnées par l’affirmation de modèles, l’introduction d’outils et de procédures, la création et le suivi d’indicateurs.

Comment les acteurs (justiciable ou de l’appareil judiciaire) et les dispositifs de la Justice absorbent-ils ces nouvelles missions ? Comment les pratiques de la justice s’en trouvent transformées ? Comment ces évolutions et ces enjeux s’articulent avec le pluralisme des droits, et dans la tension, évoquée par chercheurs et les acteurs eux-mêmes, entre « tradition » et « modernité » , entre extérieur et endogène ?

Les articles proposés pourront s’inscrire dans divers champs, par exemple :
1. Justice constitutionnelle : la justice constitutionnelle comme moyen de consolider et de garantir les processus démocratiques : bilan et limites.
2. Justice transitionnelle : nouvelle justice ? Quelle efficacité ?
3. Justice des affaires : la stabilité du droit pour les investisseurs. Lois et jurisprudence récentes qui visent à sécuriser les investissements internationaux (dynamique réformatrice de l’OHADA). Quel environnement judiciaire pour ces réformes ?
4. Justice internationale , continentale et régionale : la justice internationale (CPI par exemple) une justice principalement à destination des africains ? Quelles performances des juridictions continentales et régionales ?
5. Justice et le foncier
6. Justice et institutions pénales

Ils seront construits sur une analyse de la « justice en action », en insistant sur la transformation et l’usage des dispositifs judiciaires, et en adoptant un point de vue symétrique des multiples acteurs et usagers de la justice (justiciables dans leur diversité , auxiliaires de justice, experts , etc.)

Calendrier
Le calendrier de ce dossier, susceptible de modifications est le suivant :
• Faire acte de candidature, en envoyant une courte note d’une page, et ce au plus tard pour le 2 décembre 2013 (problématique du texte ; rapide exposé du déroulé de l’argumentaire ; rapide exposé des données/terrains mobilisé(e)s).
• Réponse de la rédaction d’Afrique contemporaine aux auteurs, au plus tard le 16 décembre 2013.
• Envoi d’une première version des articles pré-sélectionnés le 10 mars 2014.

Les articles devront avoir un format de 35 000 signes (espaces compris, notes de bas de page et bibliographie comprises) dans leur version destinée à la publication. Ils suivront la procédure d’arbitrage auprès de deux referees anonymes.

Contacts
Vous pouvez adresser vos appels à proposition par e-mail à : afrique-contemporaine@afd.fr et fortuiti@afd.fr

 
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