Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Arrêts de la Cour suprême de Justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999

 

127 nouveaux arrêts de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo de 1990 à 1999 ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :
- 22 arrêts de la section administrative
- 96 arrêts de la section judiciaire
- 9 arrêts des sections réunies

Toutes ces décisions sont issues du bulletin des arrêts publiés par le Ministère de la justice de la République démocratique du Congo, avec l’autorisation Nzangazi Batutu, conseiller de la Cour suprême de justice, responsable de la documentation.

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