Publication du code IDEF annoté de l’OHADA

Lancement le 14 mars 2008 du « Code IDEF annoté de l’OHADA », Outil unique, pratique et gratuit à destination de la communauté des juristes.
http://www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html

idef

Pour la première fois depuis leur promulgation, 2.000 articles des Actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), à l’exception de l’acte uniforme relatif à la comptabilité, seront illustrés par plus de 7.000 décisions de justice, dont 2.000 provenant des juridictions de l’OHADA, 4.500 des juridictions françaises et 500 des juridictions d’autres pays.

Imposant outil d’aide à l’interprétation des règles du droit OHADA, ce nouveau code en ligne place sous chaque article les décisions de justice correspondantes, lesquelles sont ouvertes gratuitement à la consultation sur le site de l’IDEF.

Réalisé sous la direction du professeur Barthélemy MERCADAL, le Code IDEF sera alimenté régulièrement par de nouvelles décisions de justice.

« Ce code se veut un apport au développement de la culture juridique africaine » souligne le professeur MERCADAL « ainsi qu’une contribution à la réalisation du voeu de Monsieur Kéba MBAYE, à l’origine des Actes uniformes, pour faire de l’OHADA un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique au service de la croissance économique ».

Mais le Code IDEF ne servira pas seulement l’Afrique. Il a vocation à devenir une source d’information et de documentation pour la communauté internationale des juristes. Il permettra en effet de comparer, sous une même règle de droit, des décisions rendues par diverses juridictions nationales, de droit civil comme de common law, susceptibles de lui servir d’illustrations concrètes.

Il rejoint aussi l’idée selon laquelle il faut, par une information abondante et libre d’accès, favoriser la circulation des solutions de justice entre les juges eux-mêmes.

L’IDEF :

L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises, (IDEF), a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et prix Nobel de la paix. L’IDEF, dont l’objectif est la réalisation de travaux juridiques de valeur scientifique, rassemble des juristes du monde entier qui utilisent les mêmes concepts et parlent une même langue juridique parce que formés aux mêmes sources. Le président de l’IDEF est Monsieur Ahmed Fathy SOROUR, professeur de droit à l’université du Caire et président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte. Le professeur Barthélemy MERCADAL en est le vice-président et le secrétaire général.

Contact IDEF : Secrétariat IDEF - Tél. : 01 53 69 20 28
Courriel : idef.international@voila.fr
http://www.institut-idef.org