Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Partenaires

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Mission de soutien au profit de la Cour de cassation de Centrafrique

 

En partenariat avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement, la Cour de cassation de Centrafrique, l’AHJUCAF, au moyen de son vivier d’experts francophone a permis la mobilisation des magistrats et professionnels suivants pour soutenir nos collègues centrafricains :

- Pour le système de classement et d’archivage, la mise en place et le fonctionnement du casier judiciaire : Monsieur Fanvongo SORO, Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA

- Pour une formation de deux semaines sur le protocole d’’examen médico-légal, les techniques d’autopsie, le barème des dommages corporels ; Dr Franck Questel, médecin expert près la Cour d’Appel de Paris

- Pour des formation de deux semaines sur l ’exécution des peines, le traitement des détenus, les peines alternatives à l’incarcération : Madame Martine LEBRUN, vice-président juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Laval et Monsieur Dabré GBANDJABA, Premier Avocat Général à la Cour de Justice de l’UEMOA.

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