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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
Par un décret du président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 4 mars 2006 (n°100/63), Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO a été nommée en qualité de président de la Cour suprême du Burundi.
Elle succède à Monsieur Adrien NYANKIYE.
Par Décret N° 100/62 du 4 Mars 2006, le Président de
la République a
nommé certains hauts Magistrats du Parquet Général
de la République et
Responsables des Parquets généraux et des Parquets :
Sont nommés :
Procureur Général de la République : Mr Jean-Bosco
NDIKUMANA
Premier Substitut Général près la Cour Suprême : Mr
Audace NDIKUNKIKO
Substituts Généraux près la Cour Suprême : MM Pierre
NDAYISENGA, Pascal
BARANDAGIYE, Salvator MPERABANYANKA, Julius BUCUMI,
Anatole NIZIGIYIMANA
Procureur Général près la Cour d’Appel de Bujumbura
:
Mme Marie Chantal MUKESHIMANA
Procureur Général près la Cour d’Appel de Gitega :
Mr Edouard NDIHOKUBWAYO
Procureur Général près la Cour d’Appel de Ngozi : Mr
Jean-Paul MANIRAKIZA
Procureur Général près la Cour d’Appel en Mairie de
Bujumbura :
Mr Stanislas NIMPAGARITSE
Procureur de la République à Bujumbura-Rural :
Mme Léa-Pascasie NZIGAMASABO
Procureur de la République à Bubanza : Mr Rénovat
NTIDENDEREZA
Procureur de la République à Cibitoke : Mr Sylvère
NIMPAGARITSE
Procureur de la République à Muramvya : Mr Serge
BIGIRIMANA
Procureur de la République à Bururi : Mr Léonidas
NIMPA
Procureur de la République à Makamba : Mr Anselme
NTAGAHORAHO
Procureur de la République à Gitega : Mr. Dieudonné
NDABARUSHIMANA
Procureur de la République à Karusi : Mr. Prosper
NDIHOKUBWAYO
Procureur de la République à Rutana : Mr Jean-Louis
NIMUBONA
Procureur de la République à Cankuzo : Mr Balbatus
NTAKARUSHO
Procureur de la République à Ruyigi : Mr Charles
NGENDAKUMANA
Procureur de la République à Ngozi : Mr Gaudence
NDAYIZEYE
Procureur de la République à Kayanza : Mr Jean-Paul
MANWANGARI
Procureur de la République à Kirundo : Mr Gérard
RUGEMINTWAZA
Procureur de la République à Muyinga : Mr Anselme
VYARUGABA.
Par Décret N° 100/63 du 4 Mars 2006, le Président de
la République
a nommé certains hauts Magistrats de la Cour
Suprême et Responsables
des Juridictions Supérieures
Sont nommés :
Président de la Cour Suprême : Mme Marie Ancilla
NTAKABURIMVO
Vice-Président de la Cour Suprême et Président de la
Chambre de Cassation :
Mr Grégoire NKESHIMANA
Conseiller à la Cour Suprême et Président de la
Chambre Administrative :
Mme Thérèse NTIJINAMA
Conseiller à la Cour Suprême et Président de la
Chambre Judiciaire :
Mr Léonard GACUKO
Conseiller à la Cour Suprême et Chef de Section du
1er degré de la
Chambre Judiciaire : Mme Domine BANYANKIMBONA
Conseiller à la Cour Suprême et Chef de Section
d’Appel de la Chambre
Judiciaire :
Mr André NTAHOMVUKIYE
Conseillers à la Cour Suprême : MM Patrice NTAWE,
Jérôme BIDAHARIRA,
Isidore NZISABIRA
Président de la Cour d’Appel de Bujumbura : Mr
Gérard NDIKUMAGENGE
Président de la Cour d’Appel de Gitega : Mr Fulgence
RUBERINTWARI
Président de la Cour Administrative de Bujumbura :
Mme Alice NIJIMBERE
Président de la Cour Administrative de Gitega : Mr
Bonaventure KARERWA
Président du Tribunal de Grande Instance en Mairie
de Bujumbura :
Mr Honoré NSHIMIRIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de
Bujumbura-Rural :
Mr André NYABENDA
Président du Tribunal de Grande Instance de Gitega
: Mme Mélanie NAHIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de Ngozi :
Mr Alexis NKUNDWANIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de
Bubanza :
Mme Donavine NIYONGERE
Président du Tribunal de Grande Instance de
Cibitoke :
Mr Grégoire NYAMUSHIBUKA
Président du Tribunal de Grande Instance de Bururi
: Mr Déo BIZIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de Makamba
: Mr Laurent CIZA
Président du Tribunal de Grande Instance de Mwaro :
Mr Nestor
GIRUKWISHAKA
Président du Tribunal de Grande Instance de
Muramvya :
Mme Marguerite NZITONDA
Président du Tribunal de Grande Instance de Kayanza
: Mr Yves MBEREKA
Président du Tribunal de Grande Instance de Karusi
: Mr Jean-Marie NIRAGIRA
Président du Tribunal de Grande Instance de Muyinga
:
Mr Révérien HAKIZIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de Rutana :
Mr Protais CISHAHAYO
Président du Tribunal de Grande Instance de Cankuzo
:
Mr Jean-Baptiste NZEYIMANA
Président du Tribunal de Grande Instance de RUYIGI
:
Mr Dodolin NAHAMASABO
Président du Tribunal de Commerce : Mr Jean Anastase
HICUBURUNDI
Président du Tribunal de Travail de Bujumbura :
Mr Claude NIMUBONA