Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Arrêts de la Cour de cassation du Luxembourg de 2002 à 2007

 

389 arrêts nouveaux de la Cour de cassation du Luxembourg ont été ajoutés à Juricaf selon la répartition suivante :

Contentieux civil : 276 arrêts du 6 mars 2002 au 14 juin 2007
Contentieux pénal : 231 arrêts du 7 mars 2002 au 14 juin 2007

 
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