Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Ouverture publique de Juricaf le 15 octobre 2011

 

Le secrétariat général de l’AHJUCAF a le plaisir de vous confirmer que la base données de jurisprudence Juricaf sera ouverte publiquement le 15 octobre 2011.

Sa consultation à l’adresse http://www.juricaf.org/ reste protégée jusqu’à cette date par un identifiant et un mot de passe. Elle comporte à ce jour 727 462 décisions issues de 44 pays.

Entre le 20 juin 2011 et aujourd’hui, les travaux suivants ont été réalisés :

* Sur les collections documentaires

- Ajout de tous les fonds présents sur l’ancienne version,
- Mise à jour automatique des jurisprudences françaises (Cour de cassation, Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel).

* Au niveau documentaire

- Ajout à titre expérimental des identifiants ECLI pour la jurisprudence française (explications : http://www.parcesmotifs.net/spip.php?article10),
- Ajout à titre expérimental des identifiants URN-LEX pour toutes les décisions (explications : http://www.parcesmotifs.net/spip.php?article58),
- Possibilité de rechercher les arrêts comportant le même mot-clé,
- Possibilité de rechercher les arrêts rendus par le même magistrat ou avocat,
- Ajout d’un moteur de recherche intégré à Firefox,
- Réalisation des pages de présentation, de la présentation des partenaires, des contacts et des mentions légales,
- Amélioration des statistiques.

D’ici le 15 octobre, nous espérons réaliser :

- l’intégration des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour de justice du Benelux et de la Cour internationale de Justice,
- la publication des arrêts de la Cour suprême du Togo et de la Cour de cassation du Burkina-Faso,
- les décisions concernant le droit Ohada (3 500 arrêts),
- l’automatisation de l’ajout des jugements de la Cour suprême du Canada et de la Cour de cassation de Belgique.

Il est important de vous préciser que le projet est toujours en cours de développement et peut comporter des anomalies.

Nous vous remercions de nous communiquer toutes les difficultés rencontrées à l’adresse juricaf@ahjucaf.org.

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