Compte-rendu de la réunion du bureau du...

Compte-rendu de la réunion du bureau du 23.09.2013 :

RÉUNION DU BUREAU DE L’AHJUCAF
lundi 23 Septembre 2013 à 10 heures 30 à la Cour de cassation de France à Paris.

Ont assistés à cette réunion :
Président :
Monsieur Ousmane BATOKO, Président de la Cour suprême du Bénin, préside la séance.
Vice-présidents :

Monsieur JEAN FAHED, président sortant, Président de la Cour de cassation du Liban, représenté par M. Rodny DAOU, magistrat, chargé de mission auprès du Président de ladite Cour.

Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation de France

Monsieur Papa Oumar SAKHO, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal
Monsieur Mustafa FARES, Premier Président de la Cour suprême du Maroc, représenté par Monsieur Rachid SADQUI, conseiller à la Cour suprême du Maroc
Monsieur Abderahim BIREME HAMID, Premier Président de la Cour suprême du Tchad
Trésorier :
L’honorable Louis LEBEL, juge à la Cour suprême du Canada
Observateurs :
Monsieur Victor ADOSSOU, Secrétaire général de la Cour suprême du Bénin, représentant l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF)
Monsieur Michel CARRIE, spécialiste de programmes à l’Organisation internationale de la Francophonie
Étaient également présents :
Monsieur Roger BILODEAU, Registraire de la Cour suprême du Canada
Monsieur Jean-Louis GILLET, Président de chambre honoraire, ancien secrétaire général de l’AHJUCAF
Secrétariat général :
Monsieur Dominique LORIFERNE, secrétaire général de l’AHJUCAF
Madame Catherine PAUCHET, assistante de l’AHJUCAF
Excusés :
Monsieur Mohamed Momtaz METWALY, Premier Président de la Cour de cassation d’Egypte

M. le Premier président Vincent LAMANDA souhaite la bienvenue aux membres du bureau de l’AHJUCAF et adresse des remerciements pour sa nomination en tant que vice-président de l’AHJUCAF.
M. le Président Ousmane BATOKO remercie M. le Premier président Vincent LAMANDA pour son allocution et lui manifeste sa reconnaissance pour son accueil.
Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du bureau de l’AHJUCAF et déclare la séance ouverte, le quorum pour délibérer étant atteint.
Il est donné lecture du message de la Cour de cassation d’Egypte qui ne peut être présente.
M. Dominique LORIFERNE, secrétaire général, remercie la Cour de cassation française pour la tenue de la 19ème réunion du bureau et pour le soutien matériel qu’elle accorde à l’association.
IL présente la nouvelle assistante, Mme Catherine Pauchet, qui remplace désormais M. Guillaume Adréani.
Le président BATOKO rappelle l’ordre du jour auquel s’ajoute une rencontre avec M. le secrétaire général de l’organisation internationale de la Francophonie, M. ABDOU DIOUF, à 16 heures, au siège de l’O.I.F. Il n’y a pas d’objection à cet ordre du jour.

I. Calendrier des réunions et manifestations pour les années à venir :

Le secrétaire général rappelle que les statuts de l’association prévoient une réunion de bureau chaque année et un congrès statutaire tous les trois ans, avec tenue d’une assemblée générale.
Des colloques peuvent en outre être organisés sur des thèmes à déterminer.
Il est précisé que la réunion de bureau peut se tenir en même temps qu’un colloque ou un congrès.
Après discussion entre les membres du bureau, les propositions suivantes sont retenues :
2014 : colloque à Dakar.
Fin 2014 doit se tenir à Dakar (Sénégal) un sommet des Chefs d’Etats francophones organisé par l’O.I.F, dont la date exacte et le thème n’ont pas encore été communiqués. Sur la proposition de M. Papa Oumar SAKHO, premier président de la Cour suprême du Sénégal, le bureau décide d’organiser à la même période, vraisemblablement avant ce sommet, un colloque réunissant les représentants des Cours adhérentes à l’AHJUCAF, sur le thème "justice, sécurité et état de droit" dont l’intitulé exact reste à préciser.
La concomitance des deux manifestations permettra de bénéficier d’une couverture médiatique et de mettre en lumière la place de l’autorité judiciaire dans l’organisation d’un Etat.
2015 : Colloque à Ndjamena.
M. Abderahim Bireme HAMID, premier président de la Cour suprême du Tchad, donne son accord pour la tenue d’un colloque en octobre 2015 à Ndjamena (Tchad). Le bureau approuve cette initiative.
Le thème de ce colloque sera déterminé ultérieurement.
2016 : Congrès statutaire au Bénin.
M. le président BATOKO confirme la tenue du prochain Congrès statutaire au Bénin en 2016, à une date à préciser qui pourrait se situer en mai ou juin 2016, après les élections prévues dans ce pays.
Un questionnaire préparatoire sera adressé aux Cours adhérentes avant fixation du thème des débats qui pourraient porter sur les relations entre les Cours suprêmes et les autres juridictions (juridictions du fond, administratives, financières, constitutionnelles, régionales, internationales……).
II. Compte rendu de gestion.

M. LORIFERNE expose l’état des dépenses et des recettes de l’Association. Il souligne la bonne santé financière de l’association qui dégage un solde positif de 67.387,20 euros. Il indique également que les montants des cotisations reçues en 2013, sont de l’ordre de 95 166 euros.
Il observe néanmoins que certaines Cours ne sont pas à jour de leur paiement. L’Honorable Louis LEBEL demande si un rappel des cotisations a été effectué. M. LORIFERNE confirme que celui-ci a bien été réalisé en juillet denier. M. BIREME HAMID, soumet une demande au Bureau quant à la prise en charge des frais de virement des cotisations par l’AHJUCAF. M. BATOKO, approuve cette demande, les membres du bureau également.
Le bureau remercie vivement M. Michel CARRIÉ pour l’aide financière apportée par l’O.I.F. lors du Congrès de Beyrouth.
La lecture du bilan pour l’année 2013 indique que les comptes ont été approuvés par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.
Les comptes sont arrêtés.

III. Décision concernant les Cours qui se désintéressent de l’Association

Le secrétaire général, rappelle que la somme demandée aux Cours suprêmes est fonction de leur PIB, à savoir 1.500 euros pour 31 pays, 4.500 euros pour 14 pays et enfin 9.100 euros pour 3 pays.
M. BATOKO, souhaite que soit adressé deux courriers distincts aux Cours suprêmes qui présentent un arriéré de cotisations. Le premier courrier aura pour objectif de réclamer la cotisation de l’année en cours ou le reliquat des sommes dues. Le second spécialement destiné aux Cours dont l’arriéré est important, permettra d’interroger les Cours concernées pour savoir si elles souhaitent toujours faire partie de l’AHJUCAF.

IV. JURICAF

M. Fabien WAECHER, président de Lexbase, prestataire de l’AHJUCAF pour le fonctionnement de JURICAF fait une présentation aux Membres du Bureau de la base de données de jurisprudence francophone, et répond aux questions.
Le Premier président Vincent LAMANDA, relève que les recherches dans la base de données ne peuvent être pertinentes que dans la mesure où les termes juridiques utilisés ont la même signification dans les différents pays, ce qui n’est pas toujours le cas.
Il propose la création d’un groupe de travail chargé de définir des normes communes de saisie et indique qu’un magistrat du service de documentation des études et du rapport de la Cour pourra être mis à disposition de JURICAF pour se charger de cette mission.
Les membres du bureau approuvent l’idée de la création de ce groupe de travail pour lequel un correspondant pourrait être désigné par région.
M. CARRIÉ indique également que l’O.I.F. travaille actuellement avec le service international du ministère de la justice français à l’élaboration d’un lexique.

V. Soutien au rétablissement de l’Etat de droit en Guinée et ailleurs.

M. BATOKO informe les membres du Bureau de la situation en Guinée, où il n’existe pas de Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il est proposé que soit envisagée une journée de travail sur place avec les magistrats de Guinée.
M. BATOKO précise également que le contexte politique de Madagascar rend actuellement difficile la situation des magistrats.
Il indique qu’il soumettra cet après midi, au secrétaire général de la Francophonie, une demande de soutien pour les magistrats de ces pays.

VI. Partenariat avec la chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones.

M. LORIFERNE rappelle au Bureau qu’une entente de partenariat avec la Chaire de recherche du Canada a été signée en 2012 et qu’une rencontre avec le professeur OTIS s’est tenue en juillet dernier à Paris.
Il sera organisé en 2014, 2015 ou 2016 un atelier de travail auquel participeront des magistrats, des professeurs et des universitaires.

VII. Partenariat avec l’association "Bibliothèque sans frontière"
M. LORIFERNE indique au Bureau qu’il n’est pas favorable à la signature d’un contrat avec la BSF en l’état actuel des propositions faites par cet organisme. L’honorable Louis LEBEL approuve cette décision, les autres membres du bureau également.
La séance est levée par le Président à 14 heures 00.
A l’issue de la réunion du Bureau un déjeuner a été offert aux membres, par l’AHJUCAF.

Le Président Le Secrétaire Général

Ousmane BATOKO Dominique LORIFERNE