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L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Adhésion de la République démocratique du Congo à l’OHADA

 

Communiqué de OHADA.com, le portail du droit des affaires en Afrique

Nous avons le plaisir de vous informer que le lundi 16 octobre 2006, Kinshasa a été le centre de l’intégration juridique régionale.

En effet, plusieurs personnalités dont le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Monsieur Lucien K. JOHNSON, le Directeur Juridique de l’Organisation OHADA, Monsieur Idrissa KERE, le représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie, plusieurs autorités congolaises et une forte délégation d’enseignants des universités congolaises et plusieurs chefs d’entreprise s’y sont donné rendez-vous pour concrétiser la promesse de l’Association UNIDA et de votre site www.ohada.com, aidée par d’autres donateurs (Price Water House, le cabinet Fénéon et la Fondation KABILA), de doter l’Université de Kinshasa d’un Centre de Documentation de référence sur le droit unifié OHADA.

Cette cérémonie organisée par le COPIREP, le Groupe Congo Développement Communication et la Faculté de Droit de Kinshasa a permis de relancer avec les autorités congolaises les discussions pour définir le calendrier de l’adhésion définitive de la RDC à la communauté de droit des affaires OHADA. Elle a aussi été marquée par l’inauguration du Centre de Documentation sur le droit unifié des affaires de Kinshasa effectuée par la représentante personnelle de Madame Jaynet KABILA, Madame Emma SELEMANI, qui a tenu à souligner l’importance pour le CONGO du droit OHADA et promis son soutien pour une adhésion très rapide de la RDC à l’OHADA.

Une rencontre avec le Conseiller Spécial du Président de la République chargé des questions économiques a permis de faire le point sur ce dossier.

Le Secrétaire permanent de l’OHADA a également profité de cette rencontre pour donner toutes les garanties de suivi de ce dossier et apporter son appui logistique aux autorités congolaises pour que ce projet majeur d’adhésion de la RDC à l’OHADA constitue un des temps forts de la prochaine législature du Congo.

Les participants, très nombreux, sont repartis de cette manifestation importante de Kinshasa plus que jamais convaincus de l’urgence d’une adhésion qui est synonyme de grands progrès pour la RDC, la confiance des investisseurs, et bien sûr pour l’unité à long terme de l’Afrique.

Cette manifestation de Kinshasa a été enfin l’occasion de plusieurs rencontres informelles et consultations qui ont conduit le Secrétaire Permanent de l’OHADA à proposer la mise en place dans les prochains jours d’une Commission Nationale OHADA à Kinshasa, regroupant sous la conduite d’une personnalité congolaise toutes les personnes physiques et morales concernées par l’adhésion de la RDC à l’OHADA.

Cette décision répond à des préoccupations exprimées par plusieurs autorités congolaises.

La Commission Nationale de l’OHADA de la RDC aura pour mission de fédérer toutes les initiatives OHADA au Congo et d’être par la même occasion le point d’entrée unique et l’interface entre les décideurs congolais et les instances de l’OHADA.

En attendant la mise en place de ce Conseil, Monsieur Herman MBONYO LIHUMBA (UNIDA) continue, en accord avec le Secrétaire Permanent de l’OHADA et bien sûr en coordination très étroite avec le COPIREP et le Club OHADA de RDC dirigé par Maître Urbain BABONGENO de mener des actions de sensibilisation des Hautes Autorités congolaises pour que ces dernières accordent à l’OHADA la place déterminante qui est la sienne dans la dynamique d’intégration régionale en Afrique et pour que l’adhésion définitive de la RDC à l’OHADA, tournant historique pour l’unité juridique de l’Afrique, soit l’une des décisions prioritaires du prochain gouvernement congolais et de la prochaine législature.
UNIDA / OHADA.com

 
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