Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Légitogo : le portail du droit togolais

 

Le 16 décembre 2008 a été mis en ligne LégiTogo, le portail du droit togolais, créé à l’initiative de la Présidence de la République, du projet d’appui au Service du Journal officiel, du Programme National de Ministère de la Justice et du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD).

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legitogo

Vous pouvez avoir ainsi accès notamment à 672 arrêts de la Cour Suprême et à 105 décisions et avis de la Cour Constitutionnelle parus entre le 4 Février 1963 et le 3 Janvier 2008.

 
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