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Agence universitaire de la Francophonie
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Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français
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A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Nomination de Monsieur Etienne GOETHALS en qualité de premier président de la Cour de cassation de Belgique
En présence de M. Jean-Louis Gillet, secrétaire général de l’AHJUCAF, Monsieur Etienne GOETHALS a été installé en qualité de premier président de la Cour de cassation de Belgique lors de l’audience solennelle qui s’est déroulée le 7 juin 2012.
Il a été nommé en ces fonctions par arrêté royal en date du 24 avril 2012.
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11 octobre 2017
– AHJUCAF Déclaration de Bruxelles, 10 octobre 2017, Renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire
