A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Albanie, Cour suprême
Les textes qui fondent l’indépendance du pouvoir judiciaire sont la Constitution de la République d’Albanie, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, la Loi « Pour l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire », la Loi « Pour l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la Justice », les codes : civil, pénal, de procédure pénale et de procédure civile, la Loi « Pour l’organisation du Bureau de l’Administration du Budget Judiciaire » (valeur législative). De la même manière, jouent un rôle important les décisions de la Cour Constitutionnelle, de la Cour Suprême, et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg (valeur jurisprudentielle).
