A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Albanie, Cour suprême
Les décisions judiciaires sont, en vertu de la Constitution, proclamées publiquement et elles sont généralement accessibles au public. Néanmoins, seules les décisions de la Cour suprême et de la Cour Constitutionnelle sont régulièrement publiées. Nous pouvons affirmer qu’il y a des progrès dans le sens d’une plus grande indépendance, surtout si l’on prend en considération le fait que les décisions de la Cour Suprême et de celle Constitutionnelle, sont publiées régulièrement dans les bulletins et les Cahiers Officiels, accompagnées des opinions individuelles et dissidentes.
Un autre progrès important est l’informatisation de la gestion des contentieux, le tirage au sort automatique et la publication sur internet de toutes les données liées à une affaire précise. Dans certaines juridictions ont été mis en place des programmes de gestion des affaires pendantes et un système de publication des décisions judicaires sur leur site internet. Entretemps, des efforts sont faits pour l’installation de ce système dans toutes les juridictions du pays.
