Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Albanie, Cour suprême

 


En général, nous n’avons pas de système particulier de protection pour les attaques faits par les medias, le système est celui de protection individuelle. Dans la majorité des cas les juges se sont défendus par des réponses (démentis, répliques) individuelles, et il peut y avoir eu quelques rares poursuites pénales dans des cas de diffamation.
En cas d’attaque des juges pour des motifs politiques répondra la Conférence Judiciaire Nationale ou son Conseil Exécutif, ainsi que le Haut Conseil de la Justice.
Les juges ont le droit de poursuivre pénalement et/ou demander dédommagement par des voies civiles.

 
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