A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Albanie, Cour suprême
L’indépendance des juges est assurée par la Constitution (dans son article 145 elle proclame l’indépendance du juge et leur seule soumission à la Constitution et aux lois – valeur constitutionnelle). De la même manière, la Loi pour l’Organisation et le Fonctionnement du Pouvoir Judiciaire énonce une série d’autres règles qui protègent l’indépendance des juges (les articles 26 à 39 de la même loi qui concernent le statut du juge, prévoient leur immunité pénale et civile, leur inamovibilité, les règles éthiques et autres privilèges – valeur législative). L’indépendance du pouvoir judiciaire est également garantie par la Charte du Juge qui est un acte international conforme à la Constitution.
