A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Albanie, Cour suprême
Les candidats sont nommés après concours sur proposition du Haut Conseil de la Justice et en considération des besoins et postes vacants des juridictions. A coté des conditions légales (article 19 et 20 de la Loi « Pour l’organisation du pouvoir judiciaire »), sont pris en compte les résultats universitaires, l’expérience, les qualifications postuniversitaires etc.
Avant de prendre leurs fonctions les juges prêtent serment.
Ils sont soumis au même traitement que les autres juges.
