A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Albanie, Cour suprême
Comme il a été souligné, les juges sont nommés sur proposition du Haut Conseil de Justice, et ne peuvent être destitués que dans des cas expressément prévus par la loi.
Les décisions de promotion sont prises sur la base de critères objectifs comme les compétences, l’intégralité et les besoins. Pour leur avancement en carrière il existe un seul système d’évaluation, celui du Haut Conseil de la Justice.
La promotion consistera en une nomination en tant que Président ou vice Président d’une juridiction, la mutation dans une juridiction plus appréciée du même niveau ou une nomination dans une juridiction d’un niveau plus élevé.
Les Président et vice Présidents sont nommées par le Haut Conseil de la Justice sans que la loi prévoit des conditions particulières.
La mutation dans une juridiction appartenant à une circonscription préférée est demandée par les juges eux-mêmes. La procédure à suivre est celle de la nomination.
La nomination dans les juridictions d’appel, pour les crimes graves ou d’appel pour les crimes graves est faite par concours. Il faut en outre que le candidat ait exercé sa fonction de juge pendant au moins cinq années dans une juridiction de première instance et avoir fait preuve de hauts standards moraux, éthiques et professionnels.
Dans la Cour Suprême sont nommés des professionnels qui ont quinze années d’expérience au minimum en tant que juristes renommés, ou dix années en tant que juges (le mandat étant de 9 ans).
